Textes officiels

Décision n° 760 accordant des gratifications mensuelles aux militaires et marins mis à la disposition du chef de la Station intercoloniale de T. S. F.

Décision n° 757 du 28 octobre 1941

Arrêté n° 759 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique-Noire française à l’état-major, aux officiers mariniers et à l’équipage du sous-marin « Monge ».

Décision n° 758 du 28 octobre 1941

Décret n° 27 octobre 1940 La loi instituant la carte d’identité de Français

Décret n° 35 réglant la répartition des volontaires entre les Forces Françaises Libres de Terre. de Mer et de l’Air

Ordonnance n° 18 sur le recrutement de l’Armée.

Décret n° 27 octobre 1941 portant organisation du service des Assistantes Sociales.

Arrêté n° 756 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française aux principaux animateurs du Groupement artistique du foyer du soldat

Décision n° 737 du 18 octobre 1941

Décision n° 755 du 25 octobre 1941

Décision n° 754 du 25 octobre 1941

Décision n° 753 du 25 octobre 1941

Loi n° 25/10/1941 interdisant aux anciens dignitaires des sociétés secrètes l’accès et l’exercice de certaines fonctions publiques relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° 24/10/1941 concernant les Chambres de commerce dans les territoires de l’autorité du Secrétariat d’Etat aux colonies.

Décision n° 752 du 24 octobre 1941

Décision n° 748 du 24 octobre 1941

Décision n° 747 du 24 octobre 1941

Décision n° 751 du 24 octobre 1941

Décision n° 749 du 21 octobre 1941

Décision n° 750 du 24 octobre 1941

Décision n° 724 du 24 octobre 1941

Décision n° 746 modifiant la clause insérée au paragraphe 2 de l’article .5 des contrats intervenus avec les agents contractuels en service à la Côte française des Somalis.

Décision n° 741 du 22 octobre 1941

Arrêté n° 745 décernant la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française au chef pilote de l’Air-France Gambade et au radio navigant d’Air-France Méri.