Textes officiels

Décision n° 676 du 30 septembre 1941 :

Décision n° 674 du 29 septembre 1941 :

Décision n° 639 du 29 septembre 1941 :

Décision n° 675 du 29 septembre 1941 :

Décision n° 657 du 27 septembre 1941 :

Arrêté n° 667 réglementant la consommation d’essence aux particuliers.

Arrêté n° 670 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 669 du 27 septembre 1941 :

Arrêté n° 672 abrogeant l’arrête n°185 du 26 février 1940 réglementant la rente de la farine.

Arrêté n° 673 pris en Conseil d’administration, fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’octobre 1941.

Décision n° 668 du 27 septembre 1941 :

Décision n° 671 fixant les heures de travail dans les services administratifs de la colonie.

Décision n° 665 du 26 septembre 1941 :

Décision n° 666 du 26 septembre 1941 :

Décision n° 661 arrordont un secours à Razafintratavy retire de Rajaora Raveloson chauffeur conducteur contracturel.

Arrêté n° 664 dé cernant à M. le lieutenant de vaisseau Simonot (Jean-Marie) la médaille du Mérite de l’Afrique Noire française.

Arrêté n° 660 nommant M.Ramband, administrateur séquestre des biens de l’association dissoute, dite « L’ Union nationale des combattants »

Décision n° 663 du 25 septembre 1941 :

Décret n° 25/09/1941 relatif au remboursement anticipé des bons 5 p.100 1933 et 5 p. 100 1934 de la Caisse nationale de crédit agricole.

Décision n° 659 du 25 septembre 1941 :

Décret n° 25/09/1941 relatif à l’opération de conversion et de remboursement à effectuer par la Caisse autonome de gestion des bons de la défense nationale.

Décision n° 662 du 25 septembre 1941 :

Décision n° 658 du 25 septembre 1941 :

Arrêté n° 655 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Ordonnance n° 24 septembre 1941 portant organisation nouvelle les pouvoirs publics de la France Libre.