Textes officiels

Décision n° no 529, du 7 août 1941, annulant et remplaçant par de nouvelles dispositions le paragraphe 2 de l’article 1% de la décision n° 464 du 3 juillet 1941 accordant de rations supplémentaires aux Européennes enceintes ou allaitant leur bébé,

Décret n° 7 Le décret étendant aux territoire relevant du Secrétariat d’Etat aux colonies es dispositions du décret du S juillet 1941 portant interdiction de condition, de diffusion et de vente d’hvmnes, chants ou poèmes d’inspiration communisle ou anarchiste.

Décret n° 1° Le décret portant probation d’exportation du chlorure de sodium et complétant la liste À annexée au décret du 15 septembre 1940

Loi n° 07/08/1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° n°527 désignant les commissions chargées de veiller à l’application de l’arrêté du 1 août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte ou celui d’un tiers différentes denrées, énumérées à l’article 2

Arrêté n° n° 523 du à août 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances ;

Décret n° 05/08/1941 modifiant l’article 91 du décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires des services coloniaux.

Décret n° 05/08/1941 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.

Arrêté n° No 522 , du 3 août 1941, fixant le siège de la Cour criminelle spéciale

Décision n° 957 du 4 août 1941.

Arrêté n° n° 431 du 3 août 1942 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° no 521 , du 3 août 1941, portant révocation du matelot de 5 classe des douanes Mohamed Hassen.

Arrêté n° No 520 . du 3 août 1941. nommant VM° Belvin. creflier en chef près la Cour criminelle spéciale

Arrêté n° n° 519 du 2 aout 1941 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1 août 1941 relatif à la remise et au port de la Croix de la libération

Décision n° No 511 du 1 août 1941, portant licenciement du nommé Mohamed Hassen, infirmier à l’hôpital colonial

Décision n° No 513 du 1 août 1941, portant libération de gardes méharistes

Arrêté n° No 512, du 1 août 1941. portant mise en application du télégramme officiel n° 714 du 7 juillet 1941 du Ministre Secrétaire d’Etat aux colonies, le tableau annexé à l’arrêté n° 454 du 30 juin 1941, portant ouverture de crédits provisoires au titre du 2° semestre 1941, au drecteur de lintendance en modifiant le chapitre 6$ (solde de l’armée) et supprimant le chapitre 68 bis

Décision n° 956 du 1er août 1941.

Arrêté n° No 514 du 1er août 1941 relatif à la déclaration pour toute personne détenant pour son compte où celui d’un tiers difflué rentes denrées énumérées à l’article 2,,

Arrêté n° du 1er août 1911 relatif aux engagements par contrat.

Décision n° 508 31/07/1941

Arrêté n° 507 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour le mois d’août 1941.

Décision n° 509 portant licenciement de deux préposes stagiaires indigènes des douanes.

Décision n° 506 30/07/1941