Textes officiels

Arrêté n° 402 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 403 nommant M. Lasserre, administrateur de 2e classe des colonies, lieutenant d’infanterie coloniale, administrateur des biens des condamnés : Spiridon, «lit Spiro Livicrato, Costas Papadopoulos et Stravos Chalaris.

Arrêté n° 398 abaissant à partir du 15 juin à 5.7 le coefficient de conversion en fiances français des taxes établies en franc-or, pour les télégrammes de toutes catégories des régimes franco colonial et intercolonial échangés par les voies de T.S. F. françaises

Décision n° 400 portant attribution d’une gratification à M. Reynaud.

Décision n° 399 décision n° 399 du 10 juin 1941

Décision n° 396 décision n° 396 du 9 juin 1941

Décision n° 397 ordonnant l’internement spécial à Obock du Somali Abéraoual Yonis Nour, marchand de primeurs à Djibouti.

Décision n° 394 portant fixation de la session d’examen en vue de la délivrance du certificat d’études primaires élémentaires

Décision n° 395 décision n° 395 du 8 juin 1941

Arrêté n° 391 créant un poste administratif à Holl Holl.

Arrêté n° 392 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 390 prononçant. pour compter du 8 juin 1941, la mise à la retraite du M. Dufaud. suret niant principal des travaux publics.

Rapport n° 389 rapportant l’arrêté n° 24, du 16 avril 1941, ordonnant l’internement. spécial à Obock de M. Flandin, employé à la Société des salines.

Décision n° 388 décision n° 388 du 6 juin 1941

Décision n° 387 décision n° 387 du 4 juin 1941

Décision n° 386 décision n° 386 du 4 juin 1941

Arrêté n° 385 accordant provisoirement délégation au chef du Service des douanes, le pouvoir de solutionner les de- mandes d’autorisation d’importation et d’exportation.

Arrêté n° 384 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 383 décision n° 383 du 2 juin 1941

Loi n° 2 juin 1941 remplaçant la loi du 3 octobre 1940 portant statut des Juifs

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 2 juin 1941 prescrivant le recensement des Juifs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 381 concernant l’envoi de correspondance et t de colis adressés à chaque interné européen du centre d’Obock

Décision n° 382 décision n° 382 du 2 juin 1941

Arrêté n° 380 autorisant la Compagnie des Messageries maritimes à occuper de façon précaire et révocable une parcelle de 60 mètres carrés du Domaine public maritime,

Arrêté n° 378 au sujet des râleurs inscrites au tableau ih s mercuriales annexe à l’arrêté n° 161 du 17 mars 1941 qui serviront de base à la perception dis droits ou taxi s ad valorem liquidés par le Service des douanes pendant la période du mois de juin 1941.