Textes officiels

Arrêté n° 182

Arrêté n° 179 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décret n° 23 mars 1941 relatif à la gestion et liquidation des biens placés sous séquestre

Arrêté n° 171 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Arrêté n° 174 promulguant n la Côte française des Somalis dépendances.

Arrêté n° 172 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° 170 portant ouverture, à partir du 14 mars 1941. du droit aux prestations d’alimentation en campagne aux troupes de la Côte française des Somalis.

Décret n° 21/03/1941 modifiant le décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature coloniale.

Arrêté n° 393 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1940 concernant l’abonnement à la bibliothèque de Djibouti.

Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances lu loi du 16 murs 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial

Arrêté n° 168 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances du loi du 16 mars 1941 portant dérogation à la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial

Arrêté n° 164 consentant une avance remboursable de vingt mille francs (20.000 Fr.) sur les fonds disponibles du budget local à l’Office colonial des combattants

Décision n° 166 nommant le capitaine Reynaud chef du poste administratif de Loyada.

Arrêté n° 165 créant une aumônerie militaire en Cote française des Somalis.

Arrêté n° 167 infligeant la peine d’internement à Obock aux nommés Ibrahim Abdi et Abdi

Décision n° 163 nommant une commission chargée de constater la concordance entre le compte administratif et le compte de gestion du trésorier-payeur du budget local (exercice1939)

Arrêté n° 161 fixant les mercuriales de certaines marchandises pour la 2e quinzaine du mois de mars 1941

Arrêté n° 160 instituant une commission de mercuria

Arrêté n° 159 approuvant provisoirement une délibération du Conseil d’administration relative à des droits de douane

Arrêté n° 158 rapportant l’arrêté n° 966 du 29 octobre 1940.

Arrêté n° 157 fixant à 200 grammes par personne la ration journalière de viande pour la population européenne.

Décret n° 1603/1941 portant approbation du budget local de a Côte française des Somalis (exercice 1941).

Décret n° 16 MARS 1941 portant dérogation a la loi du 13 avril 1928 sur le régime douanier colonial.

Arrêté n° 156 plaçant sous l’autorité directe du chef de bataillon Raynal l’ensemble des forces de police des territoires des cercles de Dikhil et d’Ali-Sabieh

Décret n° 15/03/1941 abrogeant le décret du 13 mai 1938 et le décret-loi du 24 mai 1938, relatifs à la durée de l’affectation des administrateurs coloniaux.