Textes officiels

Décision n° 142 NOMINATIONS

Décision n° 192 03 mars 1941

Arrêté n° 133 prononçant la décharge des cotes irrécouvrables (exercice 1938)

Arrêté n° 130 portant remises et modérations sur contributions directes. {Exercice 1940).

Arrêté n° 138 portant virement de crédits entre articles du chapitre 10 du budget local de l’exercice 1940

Arrêté n° 134 accordant à Mme Vincent une remise gracieuse des neufs dixièmes des pénalités encourues pour n’avoir pas acquitté dans le délai légal les droits d’un bail

Arrêté n° 136 modifiant l’article premier de l’arrêté n“ 300 du 30 mars 1940

Arrêté n° 132 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.

Arrêté n° 139 assujettissant les correspondances officielles ou privées originaires de la Côte française des Somalis à destination de la France, de Syrie, Liban et Madagascar à une surtaxe

Arrêté n° 131 portant dégrèvement d’office en matière de contributions directes.

Arrêté n° 137 autorisant M. Malmassari (Laurent» à occuper dans les conditions pré vues à l’article G du décret du 29 juillot 1924 et de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 1925 une parcelle de terrain d’une superficie de cinq cents mètrès carrés (500 mètres carrés)

Arrêté n° 135 faisant retour au Domaine privé de l’Etat français de neuf cent quatre- vingt-huit hectares quarante-quatre ares de terrain rural situés à la Gran de et à la Petite-Doudah compris dans une parcelle de mille hectares détenus par M. Félix Zonain

Arrêté n° 128 promulguant à la Côte française des Somalie et dépendances :

Décret n° 28 février 1941 Le décret complétant l’article 1 er de la loi du 23 juillet 1940 sur la déchéance de la nationalité française.

Décret n° 12 mars 1941 relative a l’Officeles mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation dans les colonies et territoires sous mandat.

Loi n° 28/02/1941 rendant applicables aux territoires relevant de l’autorité du Secrétaire d’Etat aux colonies les dispositions de la loi du 28 février 1941 relative à la certification du chèque.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 129 instituant un commission chargée de rechercher les meures les plus propres à aboutir à une diminution de la consommation di la viande.

Arrêté n° 127 complétant l’arrêté du 24 janvier 1936 confiant les fonctions d’officier d’état civil aux commandants de cercle de la colonie dans leur ressort respectif.

Décision n° 125 du 25 février 1941 :

Arrêté n° 123 Portant nomination par délégation du président de l’Office colonial des anciens combattants.

Arrêté n° 124 portant résiliation d’un traité de pré à pré.

Décision n° 122 portant attribution d’une somme de 15.000 francs à Mgr Lucas.

Arrêté n° 121 Autorisant un service d’envoi de fonds aux prisonniers de guerre.

Arrêté n° 120 portant erratum à l’arrêté n° 852 du 23 septembre 1940 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 22/02/1941 portant suspension en provisoire de l’avancement à ancienneté des personnels relevant du Secrétariat d’Etat.