Textes officiels

Arrêté n° 1060 modifiant la composition de la délégation d’armistice.

Décision n° 1061 plaçant deux sous-officiers dans la position hors cadres,

Décision n° 1057 décision n° 1057, du 29 novembre 1940

Arrêté n° 1052 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 28 novembre 1940 prorogeant les délais de procédure devant le Conseil d’Etat, la Cour de cassation et le Tribunal de conflits.

Arrêté n° 983 portant ouverture d’une enquête de commodo et incommoda d’une durée d’un mois en vue de recueillir les oppositions et les observations qui pourraient être formulées au sujet d’une demande d’autorisation d’occuper une parcelle du Domaine public maritime située dans le prolongement de la digue et du chenal donnant accès au port des Saline

Arrêté n° 1055 nommant M. Sauphanor, à titre provisoire et par intérim, jupe suppléant près le tribunal de première instance de Djibouti.

Arrêté n° 1054 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 1056 constituant à Djibouti un Comité pour vert voir les dons en espèce destinés au secours National d’hiver.

Décision n° 1051 décision n° 1051, du 28 novembre 1940

Décision n° 1047 allouant une indemnité de responsabilité de 200 francs par mois aux agents chargés de la gérance des boutiques administratives par le commandant de cercle

Arrêté n° 1045 accordant un secours temporaire de 1.800 francs par an, valable pour une année et papable par mensualité.

Décision n° 1044 complétant ta décision n° 922 du 12 octobre 1940 en ce qui concerne la ration de savon à allouer à la population européenne.

Décision n° 1043 décision n° 1043 du 26 novembre 1940

Arrêté n° 1041 interdisant toute exportation de marchandises vers l’extérieur.

Décision n° 1039 nommant une Commission chargée de procéder au récolement des inventaires du matériel, des meubles et objets mobiliers appartenant au Service local.

Décision n° 1038 décision n° 1038, du 22 novembre 1940

Décision n° 1036 décision n° 1036 du 21 novembre 1910

Loi n° 20 novembre 1940 réglementant le port des insignes, des emblèmes et des décorations.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 1033 décision n° 1033, du 20 novembre 1940

Décision n° 1034 portant concession de passage par voir aérienne.

Loi n° 20 novembre 1940 La loi complétant la loi du 10 septembre 1940 relative à la déchéance de la nationalité à l’égard des Français qui auront quitté les, territoires d’outre-mer

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 1027 portant dégrèvement en matière de contributions directes ( contribution des patentes exercice 1940).)).

Arrêté n° 1028 portant rebroussement de la contribution des patentes (tableau B)