Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresDELIBERATION n° 329/7e L la Commission permanente de la Chambre des Députés, portant ouverture de crédits supplémentaires au budget annexe du port de commerce de Djibouti — budget de fonctionnement — exercice 1972.
DELIBERATION n° 330/7e L la Commissison permanente de la Chambre des Députés, portant virements et ouverture de crédits au budget annexe du port de commerce de Djibouti, budget d’équipement, exercice 1973.
Arrêté n° 73-477/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs des tribunaux autochtones .
Décision n° 73-471/SG/AI portant cessation des fonctions du garde territorial Ali Hassan Hamadou – Mle 712.
Décision n° 73-472/SG/AI acceptant la démission de son emploi du sergent Mahamoud Farah Abdi – Mle 583 .
Décision n° 73-473/SG/AI portant cessation de fonctions du sergent Omar Djama Odea – Mle 499.
Décision n° 73-474/SG/AI portant fin de stage de l’élève-garde Mohamed Ahmed Omar -Mle 1243 .
Décision n° 73-475/SG/AI portant cessation de fonctions du sergent Ahmed Youssouf Fod -Mle 746 .
Décision n° 73-476/SG/FP infligeant un blâme à un préposé principal du corps territorial des Postes et Télécommunications .
Décision n° 73-479/SG/ESJ portant mise à la disposition du Ministre de l’Enseignement, des Sports et de la Jeunesse de deux instituteurs et d’un attaché d’administration centrale .
Arrêté n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).
Arrêté n° 73-469/SG/CG portant désignation pour l’année 1973 des assesseurs près le Tribunal d’homologation .
Décision n° 73-451/SG/FP portant titularisation de moniteurs d’enseignement spécial du corps territorial de l’enseignement public du premier degré .
Décision n° 73-452/SG/AI portant licenciement du garde de 1er cl. Moussa Fayeh Yonis -Mle 606 .
Décision n° 73-453/SG/AI portant licenciement du sergent Hamoud Robleh Nour – Mle 409.
Décision n° 73-454/SG/AI portant cessation de fonctions du £sarde Abdou Ismael Farah -Mle 1208 .
Décision n° 73-456/SG/AI portant licenciement pour inaptitude à l’emploi du garde territorial Mohamed Houmed Ibrahim : Mle 1004 .
Décision n° 73-457/SG/AI portant cessation de fonctions on garde Osman Guireh Arrale -Mle 978 .
Décision n° 73-468/SG/FIN autorisant M. Fahmy Said Cassim à acquérir une parcelle de terrain bâtie, sise à Djibouti, Quartier 3, n° 77,avenue n° 20 — Titrefonciern°751 .
Décision n° 73-505/SG/FIN autorisant l’Etat français à acquérir deux parcelles de terrain bâties, sises boulevard du Maréchal-Foch Titres fonciers n° 125 et n° 443 .
Décret n° 16/03/1973 portant autorisation à la Compagnie générale de financement immobilier d’exercer son activité dans tous les territoires d’outremer (JORF n° 79 des 2 et 3 avril 1973, page 3716).
Arrêté n° 15/03/1973 fixant le taux de l’indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l’aide technique dont le logement n’est pas fourni en nature (JORF n° 80 du 4 avril 1973, page 3772).
Arrêté n° 15/03/1973 portant création d’un brevet et d’une licence de pilote de ballon libre ainsi que de qualifications (JORF n° 85 des 9 et 10 avril 1973, page 4179).
Arrêté n° 67-1039 portant réglementation du logement et de l’ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l’Etat en Service dans les territoires d’outre-mer (JORF n° 79 dés 2 et 3 avril 1973, p. 3709).
Arrêté n° 73-428/SG/CG portant nomination d’un notaire à la résidence de Djibouti .