Textes officiels

Arrêté n° 554 portant interdiction d’abatage d’animaux de boucherie les mardi et les mercredi de chaque semaine.

Arrêté n° 443 réglementant la vérification , l’entretien. Je remplacement des masques de gaz

Arrêté n° APPEL DU GÉNÉRAL DE GAULLE 18 juin 1940

Arrêté n° 549 donnant droit aux prestations d’alimentation en campagne.

Décision n° 550 18/06/1940

Arrêté n° 547 portant réquisition du chemin de fer franco-éthiopien.

Arrêté n° 17/06/1940 Règlement particulier concernant la répartition des légumes et des fruits frais en cas d’hostilités.

Arrêté n° 529 portant suspension du fonctionnement du bureau des douanes d’Ali-Sabieh.

Décision n° 546 16/06/1940

Arrêté n° 542 accordant une indemnité pour le personnel de permanence du service d’incendie.

Arrêté n° 541 accordant une ration de citron aux miliciens répartis dans les postes.

Arrêté n° 538 déclarant l’état de siège sur toute l’étendue de la Côte française des Somalis.

Décision n° 528 10/06/1940

Arrêté n° 535 fixant le taux de la prime, d’alimentation « isole ».

Décision n° 531 rapportant la décision n° 267 du 20 mars 1940.

Décision n° 530 10/06/1940

Décision n° 525 mettant une avance à la disposition de M. l’administrateur-maire, commandant de cercle.

Arrêté n° 523 rapportant celui portant nomination de M. M. Haïd dans le cadre de la police de sûreté.

Décision n° 524 annulant celle du 20 mars 1940 portant annulation du contrat d’engagement de M. Mahmoud Haïd.

Arrêté n° 517 accordant un permis d’occupation provisoire de 3 hectares environ à Dikhil.

Décision n° 520 nommant le médecin capitaine Rabier, gestionnaire-comptable des dispensaires Chapon-Baissac et Pierre-Pascal.

Décision n° 514 nommant les membres des Commissions prévues par l’article de l’arrêté n° 427 du 10 mai 1940.

Décision n° 515 06/06/1940

Décision n° 509 fixant les dates des grandes vacances scolaires de l’année 1940.

Arrêté n° 507 portant de 100.000 à 200.000 francs l’encaisse du régisseur-comptable des travaux publics.