Textes officiels

Décision n° 1017 04/10/1939

Décision n° 1018 04/10/1939

Décret n° n° 1149 bis Le décret modifiant le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger

Décret n° 4 octobre 1939 modifiant, à titre interprétatif. le décret du 9 septembre 1939 relatif aux avoirs à l’étranger.

Décision n° 1020 04/10/1939

Décision n° 1025 04/10/1939

Décision n° 1023 04/10/1939

Arrêté de Promulgation n° 1025 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté n° 1013 portant interdiction d’abatage des palmiers du genre médémia.

Décision n° 1021 004/10/1939

Décision n° 1022 04/10/1939

Décision n° 1015 04/10/1939

Décision n° 1019 04/10/1939

Décision n° 1024 04/10/1939

Décision n° 1016 04/10/1939

Arrêté n° 1004 réorganisant les quartiers dans la ville indigène.

Arrêté n° 1003 ordonnant la fermeture du bureau de l’enregistrement et des domaines l’après-midi du dernier jour du mois.

Décision n° 1005 portant institution à la Côte française des Somalis d’un Comité local.

Arrêté de Promulgation n° 1002 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1014 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 171 portant composition de la sous-commission prévue à l’article 12 de l’arrêté du 17 décembre 1937.

Arrêté n° 999 portant application du décret-loi du 20 mars 1939 sur les informations militaires.

Décret n° n°1237 Le décret relatif à la rémunération des heures supplémentaires dans les territoires relevant du ministère des colonies autres que les Antilles, la Réunion, la Guyane et la Nouvelle Calédonie

Décret n° n°1237 Le décret relatif aux engagements des indigènes coloniaux pour la durée de la guerre

Arrêté de Promulgation n° 996 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .