Textes officiels

Décision n° 927 du 19 septembre 1939:

Décision n° 926 du 19 septembre 1939 :

Décision n° 830 du 19 septembre 1939.

Décision n° 925 du 18 septembre 1939.

Décision n° 922 du 18 septembre 1939.

Arrêté n° 941 pris on Conseil d’administration, portant classement de logements,

Arrêté n° 921 portant réorganisation de l’inspection de la navigation.

Arrêté n° 944 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 3 juin 1239, portant classement de logements situés dans les immeubles appartenant au service locale en logements affectés et en logements disponibles.

Arrêté n° 943 pris en Conseil d’administration, portant versement à la Caisse de réserve de l’excédent des reecttes sur les dépenses du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt (exercice 1938) et annulation des crédits restés sans Emploi et clôture dudit exercice.

Arrêté n° 945 pris en Conseil d’administration, modifiant larrété du 1S février 1999 en ce qui concert la peine de résidence obligatoire infligée à Abdallah Houssein Ali Nour.

Décision n° 924 portant institution d’une Commission charge d’organiser un service de pêche à la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 920 portant organisation d’un service de pèche à la Cote française des Somalis.

Décision n° 916 portant remboursement de cautionnement. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,

Décision n° 904 du 15 septembre 1939.

Décision n° 905 du 13 septembre 1939.

Décision n° 903 du 13 septembre 1939.

Décision n° 906 du 13 septembre 1939.

Décision n° 914 mettant une somme de 1.050 francs à la disposition du capitaine commandant la milice indigène.

Arrêté n° 902 autorisant l’extraction de sable pour la lutte contre l’incendie.

Arrêté n° 909 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :

Décision n° 908 du 13 septembre 1939.

Décision n° 907 du 13 septembre 1939.

Décret n° 12 septembre 1939 mise en appli cation de l’accord sur les échanges et règlements commerciaux entre la France et l’Espagne, conclu le 18 janvier 1940

Arrêté n° 950 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 12/09/1939 complétant le décret du 27 août 1939 pris en application du décret du 24 août 1939 concernant le contrôle de la presse et des publications.