Textes officiels

Décret n° le 31 mai 1939 maintenant en position de mission à la Côte française des Somalis M. Besairie, géologue principal de 1er classe des colonies,

Arrêté n° 481 pris en Conseil d’administration, complétant l’article 1er de celui du 19 novembre 1934 déterminant le mode et les conditions de concession de l’indemnité de Zone.

Arrêté n° 540 du 31 mai 1939.

Décision n° 538 du 31 mai 1939.

Arrêté n° 534 concernant l’infirmerie annexe d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 535 créant un champ de tir à La mer pour la batterie du Héron.

Décret n° le 28 mai 1939 le 28 mai 1939

Rapport n° le 28 mai 1939. portant organisation du cadre général des services civils des colonies autres que l’Indochine,.

Décret n° 27/05/1939 27/05/1939

Arrêté n° 529 du 27 mai 1939.

Rapport n° 27/05/1939 déclarant applicable aux territoires relevant du ministère des colonies le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour a durée de la guerre souscrits par les étrangers.

Arrêté n° 528 portant répartition des attributions des divers bureaux du Gouvernement.

Décision n° 522 du 25 mai 1939.

Décision n° 527 du 25 mai 1939.

Arrêté n° 521 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décision n° 520 du 25 mai 1939.

Décision n° 523 nommant une commission chargée de statuer sur l’inscription au tableau d’un ingénieur adjoint stagiaire du cadre général des rare publics des colonies.

Décision n° 524 du 25 mai 1939.

Décision n° 525 du 25 mai 1939.

Décision n° 526 du 25 mai 1939,

Décision n° 528 du 25 mai 1939.

Décision n° 512 instituant une Commission pour Le déclassement et le reclassement de timbres fiscaux.

Décision n° 511 du 23 mai 1939.

Décision n° 509 du 22 mai 1939.

Arrêté n° N° 816 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances: