Textes officiels

Arrêté n° 422 pris en conseil d’administration, portant affectation d’un terrain sis au plateau du Marabout, au service des douanes.

Arrêté n° 418 pris en conseil d’administration, portant refonte de la réglementation du travail extra-légal du service des douanes et délimitant la zone d’action normale de ce service dans le port de Djibouti.

Décision n° 412 instituant une commission chargée d’étudier et d’établir les projets d’arrêtés et des règlements concernant le quartier réserve.

Décision n° 413 22/04/1939

Arrêté de Promulgation n° 409 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décret n° du 21 avril 1939. tendant à réprimer les propagandes étrangères.

Arrêté n° 407 fixant le prix de l’abonnement au service de presse.

Arrêté n° 408 fixant les tarifs de remboursement de l’eau fournie aux militaires à solde mensuelle.

Décret n° du 21 avril 1939 modifiant les articles 32. 33 et 60 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Loi n° du 20 avril 1939 tendant à l’approbation de la convention commerciale franco-nica-raguayenne du 4 mai 1938.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décret n° du 20 avril 1939 portant réintégration de Mme Romani dans la nationalité française.

Décision n° 399 20/04/1939

Décision n° 392 19/04/1939

Décret n° du 18 avril 1939 fixant les conditions d’application dans les territoires relevant du ministère des colonies du décret du 12 avril 1939 relatif à la constitution des associations étrangères.

Décision n° 389 18/04/1939

Décision n° 387 18/04/1939

Décision n° 391 18/04/1939

Arrêté n° 386 interdisant d’exercer la profession de marchand ambulant avant d’avoir obtenu l’autorisation spéciale du chef de la colonie.

Arrêté n° 384 pris en conseil d’administration, fixant les conditions auxquelles seront désormais assujetties les lignes de transport et les distributions d’énergie électrique.

Décision n° 378 un congé de convalescence de trois mois à passer en France.

Décision n° 381 14/04/1939

Décision n° 380 14/04/1939

Décision n° 377 portant constitution d’une commission ayant pour objet d’étudier les modalités d’application à la Côte française des Somalis des dispositions du décret-loi du 13 juan 195, concernant Assurance des marins et leurs familles, contre les risques d’accident, de maladie et d’invalidité.

Arrêté n° 376 portant modification des tarifs d’abonnement et d’insertion des annonces au Journal officiel de la Côte française des Somalis.

Décret n° du 13 avril 1939. portant adaptation aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, de la loi du 25 mars 1936 sur le statut du personnel navigant de l’aéronautique civile.