Textes officiels

Décision n° 1054 portant reprise des fonctions de chef de la station côtière de T.S.F. par M. Fontanel

Arrêté n° 1053 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances

Arrêté n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.

Arrêté n° 1151 nommant M. Chamoïs secrétaire archiviste p. t. du Conseil d’administration

Décret n° le 2 novembre 1938 relatif à l’importation des farines de froment.

Décision n° 1044 portant licenciement de M. l’inspecteur stagiaire de police Nicolas.

Arrêté n° 1043 pris en Conseil d’administration, réglementant l’attribution des congés à la milice indigène.

Arrêté n° 1042 pris en Conseil d’administration, portant application du décret du 4 juin 1938 sur la justice indigène de la Côte française des Somalis.

Décision n° 1027 accordant une autorisation d’absence et un passage Djibouti-France à M. Favereau, capitaine de port à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 1024 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Arrêté de Promulgation n° 1023 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .

Décision n° 508 chargeant l’inspecteur spécial de police Ernoux (Lucien) des fonctions intérimaires de chef de service de sûreté

Décision n° 1019 chargeant par Intérim M. l’administrateur Lucas des fonctions d’adjoint à l’administrateur-maire et commandant de cercle de Djibouti.

Décision n° 1020 chargeant par intérim M. l’administrateur adjoint Poisson des fonctions de chef du bureau d’administration générale et des affaires économiques.

Décret n° le 18 octobre 1938 portant réorganisation du service des mandats d’articles d’argent franco-coloniaux.

Décision n° 1011 accordant un congé administratif à M. Mahmoud Abdul-Razack, comptable contractuel au bureau des finances.

Décision n° 1006 nommant M. Cartier chef du poste des douanes d’Ali-Sabieh.

Arrêté n° 1003 portant reprise de ses fonctions de membre suppléant du Conseil d’administration, de M. Hano, directeur de la Société des salines.

Arrêté n° 1007 pris en Conseil d’administration, portant création d’une caisse de menues recettes au chef-lieu du poste administratif d’Obock.

Décision n° 1005 Portant détachement de M. Cartier (Alfred), inspecteur stagiaire du cadre local de police, au poste frontière d’Ali-Sabieh en qualité d’agent chargé du contrôle des passeports.

Décision n° 1008 portant nomination du sergent-chef Petit comme régisseur de la caisse des menues recette à Obock.

Arrêté n° le 13 octobre 1938 relatif à la nature des brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés, remomelé ou retirés dans les colonies ou pays de protectorat relevant du département des colonies.

Arrêté n° 995 portant interdiction de circuler, pour les piétons et les troupeaux, sur l’aire d’atterrissage de l’aéroport de Djibouti.

Arrêté n° 994 portant création d’une maison d’arrêt à Dikhil.

Décret n° le 13 octobre 1938 portant fixation des indemnités ou prestations auxquelles peut donner droit l’emploi de militaires déplacés pour le maintien de l’ordre.