Textes officiels

Rapport n° 22 février 1937 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1937)

Décret n° 22 février 1937 Règlement du logement et de l’ameublement aux colonies.

Arrêté n° 22 février 1937 portant application de l’article 14 du décret du 5 décembre 1935 concernant le recensement, le classement et la réquisition des véhicules automobiles nécessaires un besoins de l’année

Arrêté n° 22 février 1937 portant application de la loi du 13 août 1936 concernant les re files applicables en matière de rappel d’ancienneté te pour services militaire

Arrêté n° 1191 pris en Conseil d’administration, fixant le taux du rachat de la journée de prestations pour 1938.

Décret n° 19 fevrier 1945 Limite d’âge des fonctionnaires coloniaux tributaires de la Caisse intercoloniale de retraites.

Arrêté de Promulgation n° 19 février 1937 promulguant dans la colonie le dé cret du 11 décembre 1936, adaptant aux colonies et paps de protectorat placés sous l’autorité du Ministre des colonies, les dis positions de la loi du 4 juillet 1935 éta blissant des servitudes dites « servitudes dans l’intérêt de la navigation advienne.

Décret n° 19 février 1937 Soldes et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux

Décret n° 19 février 1937 Brevets et licences du personnel navigant de l’aéronautique civile (additif à l’arrêté du 21 janvier 1936).

Décret n° 18 février 1937 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies des décrets du 8 décembre 1936 concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins

Décret n° 18 février 1937 Application des dispositions de la loi du 21 janvier 1937 autorisant le Gouvernement a prendre toutes mesures utiles afin d’empêcher le départ de volontaires pour l’Espagne.

Décret n° 18 février 1937 18 février 1937

Décret n° 18 février 1937 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du Ministère des colonies du décret du 4 janvier 1937 concernant ‘étiquetage des vins à appellations controlées.

Arrêté n° 17 février 1937 rendant exécutoire l’arrêté n° 851 du 30 décembre 1936 portant refonte des droits de navigation sur les boutres et embarcations.

Arrêté n° 16 février 1937 MISE EN DEMEURE pour l’exécution du marché et le montage du hangar aviation

Décret n° 16 février 1937 16 février 1937

Rapport n° 16 février 1937 Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

Arrêté n° 12 février 1937 réglementant la circulation générale dans la ville de Djibouti.

Arrêté n° 12 février 1937 portant ouverture à la circulation de la route Djibouti-frontière

Arrêté n° 11 février 1937 portant règlement général sur la police de la circulation et du roulage à la Cote française des Somalis

Arrêté n° 10 février 1937 portant délimitation d’une partie de la baie réservée aux hydravions

Arrêté n° 10 février 1937 rendant provisoire ment exécutoire le budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt pour l’exercice 1937)

Arrêté n° 10 février 1937 portant suppression du prélèvement crevée sur les pensions des retraités locaux

Arrêté n° 8 février 1937. promulguant dans la colonie le décret du 14 janvier 1937 modifiant le décret du 28 janvier 1933 règlement étant la milice d< la Cède française des Somalis.

Arrêté n° 6 février 1937 portant application du décret du 22 mai 1930 réglementant le travail indigène à la Côte française des Somalis