Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 102 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 72-1708/SG/FP portant nomination de contrôleurs stagiaires du corps territorial des Contributions.
Décision n° 72-1715/SG/FP portant intégration du personnel dans les cadres territoriaux du corps du Service de la Santé publique.
Décision n° 72-1718/SG/AI portant autorisation administrative d’exercer le commerce des boissons.
Décret n° 79-1001 particulier du corps des secrétaires administratifs äde5 services techniques centraux et des services technique extérieurs de l’aviation civile.
Arrêté n° 91/PERS fixant les soldes et indemnités du personnel du Groupement nomade autonome à compter du 1er janvier 1973
DELIBERATION n° 293/7e L modifiant les annexes n° IL n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avril 1971, et fixant les modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
DELIBERATION n° 294/7e L la Chambre des Députés accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire.
DELIBERATION n° 295/7e L la Chambre des Députés habilitant le Président du Conseil de Gouvernement à céder, au nom du Territoire Français des Afars et des Issas, une parcelle de terrain non bâti, faisant partie du titre foncier n° 843.
DELIBERATION n° 296/7e L la Chambre des Députés portant modification de certains articles du code du travail outre-mer.
DELIBERATION n° 297/7e L la Chambre des Députés du Territoire Français des Afars et des Issas portant modification du code général des impôts en matière d’impôts directs .
DELIBERATION n° 298/7e L la Chambre des Députés portant modification du code général des impôts.
DELIBERATION n° 299/7e L la Chambre des Députés portant réforme de la procédure des actes de poursuites en matière d’impôts directs.
DELIBERATION n° 300/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget du service local .
DELIBERATION n° 301/7e L la Chambre des Députés portant approbation du budget annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1973.
Décision n° 72-1697/SG/FP constatant l’avancement d’échelon d’un contrôleur du corps territorial des Postes et Télécommunications.
Décision n° 72-1698/SG/FIN portant admission à la retraite d’un membre de la Chambre des Députés.
Décision n° 72-1704/SG/FIN portant désignation du billeteur du Service des Contributions indirectes.
Arrêté n° 72-1687/SG/FP modifiant les annexes n° IL, n° IV, n° V, n° VI de l’arrêté n° 71-579/SG/FP du 19 avi (9, et fixant Îles modalités et les programmes des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres du corps territorial des Travaux publics et du Port
Arrêté n° 72-1688/SG/FP annulant et modifant l’arrêté n° 72-1601/SG/FP du 24 noyembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre de patron et de mécanicien de remorqueur du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1689/SG/FP annulant et modifiant l’arrêté n° 72-1598/SG/FP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des techniciens des travaux du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Arrêté n° 72-1690/SG/FP annulant et modifiant larrêté n° 72-1598/SG/FFP du 24 novembre 1972 portant ouverture d’un concours professionnel spécial pour l’intégration dans le cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux de mouvements et des contrôleurs d’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publies et dt Port.
Arrêté n° 72-1693/SG/AI portant admission au bénéfice d’une retraite d’un sergent de la Garde territoriale du corps urbain.
Arrêté n° 72-1760/SG/FP portant ouverture d’un concours professionnel d’accès au cadre des maîtres de port, des contrôleurs des bureaux des mouvements et des contrôleurs d’’exploitation portuaire du corps territorial des Travaux publics et du Port.
Décision n° 72-1692/SG/IT portant désignation d’un représentant du Territoire au sein de la Société touristique et hôtelière de la Mer Rouge.
Arrêté de Promulgation n° 13/12/1972 Extrait du décret du Président de la République Ordre national du Mérite (J.O.R.F. du 15 décembre 1972,