Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 18-466-1935 portant approbation des opérations effectuées au titre du budget local (exercice 1934) et versement à la caisse de réserve d’une somme de 3.087.956 fr. 08.
Arrêté n° 64-466-1935 Commission.
Arrêté n° 41-469-1935 modifiant l’arrêté réglementant la profession d’avocat défenseur.
Décret n° 19-467-1935 Application aux colonies et protectorats rele2e vant du ministère des colonies, à l’exception de l’Indochine et de la Nouvelle-Calédonie ne et dépendances, et aux territoires du Cameroun et du Togo, de la loi du 15 janvier 1950 abrogeant le paraphe et le visa annuels du livre-journal et du livre d’invenitaires prescrits par l’article 10 du code de commerces
Décision n° 34-466-1935 Nomination.
Décision n° 33-466-1935 Nomination.
Décision n° 45-466-1935 Passage.
Décret n° 17-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (secrétariats généraux des colonies).
Décret n° 16-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (administrateurs des colonies).
Décret n° 15-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (gouverneurs des colonies),
Décision n° 44-466-1935 permission.
Décision n° 48-466-1935 Licenciement.
Décision n° 63-466-1935 Commission.
Décision n° 30-466-1935 Nomination.
Décision n° 31-466-1935 Nomination.
Décision n° 38-466-1935 subvention.
Décret n° 11-467-1935 Application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat des dispositions de l’article 3 du décret du 20 juillet 1934, se relatif au protêt des chèques,
Décision n° 32-466-1935 Nomination.
Décision n° 29-466-1935 11/09/1935
Arrêté n° 28-466-1935 Nomination.
Décision n° 68-466-1935 Divers.
Arrêté n° 17-466-1935 portant réorganisation de la milice indigène.
Décret n° 9-467-1935 Règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel militaire en service aux colonies,
Décret n° 14-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (service météorologique aux colonies).
Décret n° 13-467-1935 Cumul d’une fonction publique et d’un emploi privé (personnel des travaux publics et des mines des colonies autres que l’Indochine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion).