Textes officiels

Arrêté n° 20-461-1935 modifiant les articles 9 et 10 de l’arrêté n° 86 du 28 janvier 1935, portant création d’un bureau de douane à Tadjourah.

Arrêté n° 21-461-1935 portant création d’une Commission consultative de défense.

Arrêté n° 15-464-1935 rendant exécutoire l’arrêté n° 355 du 23 avril 1935 modifiant les taxes contributive et de consommation sur certaines marchandises.

Arrêté n° 52-461-1935 Divers.

Arrêté n° 10-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1935, portant organisation des Conseils de défense et des commissions consultatives de défense aux colonies.

Arrêté n° 48-461-1935 Patentes

Arrêté n° 53-461-1935 Divers.

Arrêté n° 47-461-1935 Remboursements

Décision n° 32-461-1935 Pensions.

Décision n° 36-461-1935 CONGES

Décision n° 26-461-1935 PROMOTIONS

Décision n° 50-461-1935 Commissions.

Décision n° 23-461-1935 NOMINATION

Décision n° 25-461-1935 AFFECTATIONS

Arrêté n° 24-461-1935 NOMINATION

Arrêté n° 3-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 4 mars 1933 portant mise en application à titre nrorisoire des disnogitions du protocole additionnel à l’arrangement commercial franco-canadien du 12 mai 1933 signé à Ottawa le 26 février 1935.

Arrêté n° 19-461-1935 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire.

Décret n° 22-462-1935 Réglementation de la chasse à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 45-461-1935 Remboursements

Décret n° 20-462-1935 Répression dans les colonies ou territoires sous mandat, des provocations a résister à l’application des lois, décrets, règlements, ainsi que des atteintes au respect dû à l’autorité française.

Arrêté n° 1-461-1935 promulquant dans la colonie le décret du 2 février 1935, réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 4-461-1935 promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1935 modifiant le décret du 14 juillet 1933 réglementant les nominations et promotions danse les ordres coloniaux.

Décision n° 35-461-1935 CONGES

Arrêté n° 44-461-1935 Entrepôt fictif

Arrêté n° 51-461-1935 Divers.