Textes officiels

Arrêté n° 16-460-1935 portant création du brevet de pilote moniteur d’avion ou d’hydravion.

Décision n° 23-460-1935 Affectations.

Décision n° 39-460-1935 Congé

Décision n° 37-460-1935 Congé

Décision n° 38-460-1935 passage

Décision n° 40-460-1935 Congé

Arrêté n° 35-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 4 mars 1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers: indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.

Arrêté n° 34-460-1935 Crédits.

Arrêté n° 15-460-1935 interdisant la vente des boissons alcooliques ou fermentées dans toute l’étendue des quartiers indigènes de Djibouti en dehors des plateaux de Djibouti, du Serpent et du Marabout.

Décret n° 13-460-1935 Concours d’admission au stage de l’école coloniale.

Arrêté n° 22-460-1935 Nominations.

Arrêté n° 21-460-1935 rendant exécutoire l’arrêté du 13 février 1935 fixant pour l’année 1935 du taxe sur les boutres d’acconage.

Arrêté n° n°5 (Arrêté de promulgation du 28 février 1935.)

Décret n° n°7 (Arrêté de promulgation du 2S février 1939.)..

Arrêté n° n°8 (Arrêté de promulgation du 28 fevrier 1935),

Décret n° 14-468-1935 Fixation pour Les années 1935, 1936 et 1937 du chiffre minimum auquel doivent s ’élever les fonds disponibles des caisses de réserve des colonies et des territoires du Togo et du Cameroun placts sous le mandat de la France.

Décret n° n°7 Décret relatif aux règles de cumul en matière d’indemnités,

Décret n° n°6 Décret relatif au régime financier des colonies.

Décret n° 13-462-1935 Payements commerciaux franco-sarrois.

Décret n° 08-462-1935 Approbation et publication de l’arrangement franco-allemand relatif au règlement des créances commerciales franco-sarroises et germano-sarroises.

Décret n° 10-462-1935 Payement des marchandises importées de Sarre avant le 18 février 1935.

Arrêté n° 14-460-1935 établissant une tare sur les engins et matériaux du port et de la rade de Djibouti

Arrêté n° n°12 Arrêté allouant une indemnité spéciale de fonction aux militaire européens en service hors cadre à la milice indigène ou remplissant des fonctions politique ou administratives dans la colonie

Décret n° 12-460-1935 Réduction des taux de l’indemnité pour charges militaires alloué e au personnel miliaire aux colonies,