Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 6/453/1934 Loi portant approbation de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin. le 28 décembre 1932.
Décision n° 70-451-1934 Divers.
Loi n° 12-456-1934 relative à la protection des produits laitiers.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 50-451-1934 Congés
Arrêté n° 19-451-1934 promulguant dans la colonie le décret du 7 juin 1934 rendant applicable aux fonctionnaires et agents des cadres généraux et locaux des colonies admis à la retraite pour ancienneté de services les dispositions du décret du 17 mai 1934.
Arrêté n° 14-451-1934 promulquant dans la colonte le décret du 2 juin 1934 étendant à diverses colonies la loi du 12 janvier 1953 modifiant des articles du code de procédure civile.
Arrêté n° 17-451-1934 promulguant dans le colonie le décret du 5 juin 1934 autorisant la colonie de la Côte française des Somalis à passer avec la banque de l’Indochine une convention pour proroger la durée d’un emprunta ct contracter un nouveaux prêt.
Décision n° 69-451-1934 Divers.
Décision n° 67-451-1934 Divers.
Décision n° 44-451-1934 Allocations,
Décision n° 68-451-1934 Divers.
Décision n° 66-451-1934 Divers.
Décret n° 18-452-1934 Personnel colonial.
Arrêté n° 13-451-1934 promulguant dans lu colonie le décret du 18 mai 1934 modifiant les décrets des 21 juillet 1921 et 31 octobre 1922 relatifs à l’organisation du personnel des gouverneurs gèneraux, des goutvernonrs des rolonies et résidents supéricurs.
Arrêté n° 65-451-1934 Divers.
Arrêté n° 30-451-1934 incorporant les Directions de l’intendance el de l’artillerie dans l’ordre des corps, des autorités ct des Fonctionnaires de la C.F.S., dans les cérémonies publiques.
Décret n° 13-452-1934 Solde et accessoires de solde du personnel colonial.
Arrêté n° 58-451-1934 Contributions. Dégrèvements,
Décision n° 51-451-1934 Congés
Décision n° 37-451-1934 Nominations,
Décision n° 57-451-1934 Suspension de solde.
Décision n° 43-451-1934 Subventions.
Décision n° 64-451-1934 Divers.
Décision n° 56-451-1934 Licenciements
Arrêté n° 29-451-1934 créant pour les tapis fabriqués dans l’atelier école du Gouvernement de la Côte française des Somalis la arque « Somali.