Textes officiels

Arrêté de Promulgation n° 66-450-1934 accordant le bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.

Arrêté de Promulgation n° 58-450-1934 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).

Arrêté de Promulgation n° 68-450-1934 rapportant l’arrêté du 8 juillet 1923 relatif au régime de la compensation pour les échanges commerciaux avec le Brésil.

Arrêté de Promulgation n° 60-450-1934 portant réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies et dans le cadre général des travaux publics et des mines.

Décision n° 110-450-1934 permission.

Arrêté de Promulgation n° 54-450-1934 modifiant le décret du 30 décembre 1912 sur Le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 56-450-1934 relatif à la fixation décret du 7 mai 1954, relatif à la fixation des pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 127-450-1934 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 64-450-1934 abrogeant les dispositions du décret du 30 octobre 1933 et du décret du 23 janvier 1934, relatifs à une surtaxe douanière aux importations brésiliennes.

Arrêté n° 91-450-1934 modifiant les tarifs de transport des passagers sur rade, fixé par l’article 4 de l’arrêté du 9 décembre 1933.

Arrêté n° 92-450-1934 assujettissant à la tare foncière les terrains non bâtis situés dans la zonc suburbaine et la zone rurale.

Arrêté n° 93-450-1934 accordant à la Compagnie maritime de l’Afrique orientale l’autorisation d’installer une 3° gruc à vapeur sur le quai de la douane.

Décision n° 115-450-1934 29/05/1934

Arrêté n° 125-450-1934 29/05/1934

Arrêté n° 126-450-1934 29/05/1934

Arrêté n° 128-450-1934 Interdictions de séjour.

Arrêté n° 31-449-1934 portant organisation de la prison d’Obock et réorganisation de la prison de Djibouti.

Décision n° 120-450-1934 Licenciement.

Arrêté n° 72-450-1934 Personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 15-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Arrêté n° 90-450-1934 concernant le fonctionnement du service de la police à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 23-450-1934 admettant des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Arrêté de Promulgation n° 28-450-1934 réduisant l’effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 51-450-1934 relatif à la désignation des directeurs des agences économiques.

Arrêté de Promulgation n° 17-450-1934 portant réduction du nombre des gouverneurs des colonies.