Textes officiels

Décision n° 72-1558/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, un médecin de 1er classe en position « hors cadres »

Décision n° 72-1560/SG/FP portant titularisation du personnel dans le corps territorial du Service de la Santé publique .

Arrêté n° 72-1541/SG/CG complétant l’arrêté n° 91/SG/CG du 24 janvier 1968 relatif a la commission de la propriété financier.

Arrêté n° 72-1543/SG/CG fixant le montant de la retenue forfaitaire pour fourniture d’eau et d’électricité applicable aux gradés et garde de la Garde territoriale logés par le Territoire

Arrêté n° 72-1544/SG/CG portant nomination d’un commandant de cercle de Tadjourah.

Arrêté n° 72-1555/SG/AI portant interdiction de séjour.

Arrêté n° 72-1556/SG/ESJ portant organisation de la commission des bourses.

Décision n° 72-1545/SG/CG concernant une prise en charge de frais d’évacuation, de traitement et de séjour en Métropole.

Décision n° 72-1550/SG/FP mettant à la disposition du Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales un médecin-chef en position «hors cadres »

Arrêté n° 72-1020 modifiant le décret n° 69-84 du 24 janvier 1969 modifié portant délégation des pouvoirs du ministre en matière d’opérations domaniales.

Arrêté n° 72-1634/SG/FP portant mise à la disposition du Ministre des Finances d’un inspecteur central des Douanes

Arrêté n° 72-1425/SG/CG autorisant le Président du Conseil dé Gouvernement accompagné de ministres à se rendre en mission en France.

Arrêté n° 72-1528/SG/AI Arrêté de péril » prescrivant la démolition d’un immeuble présentant un danger pour la sécurité publique.

Arrêté n° 72-1515/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un caporal de la Garde territoire.

Arrêté n° 72-1516/SG/AI modifant l’arrêté n° 72-690/SG/AI du 4 mai 1972 portant admission au bénéfice de la retraite d’un adjudant-chef de la Garde territoriale.

Arrêté n° 72-1517/SG/AI portant admission au bénéfice de la retraite d’un sergent de la garde territoriale.

Arrêté n° 72-1504/SG/CG modifant l’arrêté n° 70-592/SG/CG du 20 mai 1970 en ce qui concerne les conditions de délivrance des permis de conduire dans le Territoire Français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 72-1505/SG/CG relatif à la prestation du serment des examinateurs de l’examen du permis conduire.

Décision n° 72-1507/SG/CG portant aurisation administrative d’exercer le commerce des boissons.

Loi n° 72-964 relativé à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté de Promulgation n° 883/SLAG promulgué par arrêté n° 883/SLAG du 5 décembre

Arrêté n° 72-1499/SG prononçant à tire temporaire le retrait d’agrément donné à une autoécole.

Arrêté n° 72-1501/SG/AI rayant du contrôle des effectifs du personnel un garde territorial de 1reiclasse; du peloton de Dikhil.

Arrêté n° 72-1502/SG/FP modifant l’annexe III de l’arrêté n° 70-1577/SG/FP du 28 décembre 1970 fixant des modalités et les programmes des épreuves des concours directs et‘professionnéls d’accès aux divers cadres du corps territorial de l’administrations génerale

Arrêté n° 72-1521/SG/AE portant fixation du prix de vente des cigarettes nationales.