Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécret n° 61-450-1934 Réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies.
Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.
Décision n° 112-450-1934 subvention.
Décision n° 108-450-1934 Congé.
Décision n° 104-450-1934 07/05/1934
Décision n° 103-450-1934 Nomination.
Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.
Arrêté n° 80-450-1934 plaçant les établissements de bienfaisance sous le régime financier des colonies du 30 décembre 1912.
Arrêté de Promulgation n° 05-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.
Décision n° 129-450-1934 Divers.
Arrêté n° 81-450-1934 portant prélèvement extraordinaire sur la Caisse de réserve du service local.
Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).
Décision n° 102-450-1934 Nomination.
Décision n° 117-450-1934 démission.
Décret n° 63-450-1934 Gouverneurs des colonies.
Décision n° 101-450-1934 Nomination.
Arrêté de Promulgation n° 09-450-1934 fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.
Arrêté de Promulgation n° 13-450-1934 relatif aux remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.
Arrêté de Promulgation n° 07-450-1934 modifiant en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932, fixant le contingent de croix de la Légion d’honneur et de médaille militaires destiné au personnel de l’armée de mer n’appartenant pas à l’armée active.
Arrêté de Promulgation n° 03-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.
Décision n° 116-450-1934 révocation.
Décision n° 111-450-1934 Indemnité.
Décret n° 55-450-1934 Régime financier des colonies.
Décision n° 99-450-1934 01/05/1934
Décision n° 100-450-1934 Nomination.