Textes officiels

Décision n° 97-450-1934 Nomination.

Arrêté n° 79-450-1934 portant convocation du collège électoral pour l’élection des membres de la Chambre de commerce de 1984.

Décision n° 96-450-1934 mutation.

Décision n° 98-450-1934 01/05/1934

Décision n° 95-450-1934 Nomination.

Décision n° 71-449-1934 l’allocation journalière accerdée aux nommés Fatrve Habib, Saïda Habib

Arrêté n° 01-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 6 mars 1934, portant mise en application provisoire de la convention de commerce ct de navigation et de l’arrangement complémentaire entre la France et l’Espagne, signés à Paris le G mars 1934.

Décision n° 60-449-1934 30 avril 1934

Décision n° 59-449-1934 mutation

Arrêté n° 40-449-1934 portant création d’une caserne de gendarmerie à Djibouti.

Décision n° 58-449-1934 promotion

Décision n° 66-449-1934 permission

Arrêté n° 39-449-1934 réprimant la mendicité, le vagabondage et le racolage à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 38-449-1934 instituant à la Côte française des Somalis un service d’identité, à toutes fins.

Décision n° 57-449-1934 nomination

Rectificatif n° 53-450-1934 augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (rectificatif).

Décision n° 56-449-1934 promotion

Décision n° 54-449-1934 26 avril 1934

Décision n° 55-449-1934 26 avril 1934

Arrêté n° 37-449-1934 prescrivant Inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des ‘indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.

Arrêté n° 36-449-1934 fixant la quantité maximum d’électricité pouvant être consommée par chaque Fonctionnaire bénéficiaire d’un ventilateur un compte de la colonie,

Arrêté n° 35-449-1934 prescrivant l’inscription sur un registre tenu par le commandant du cercle de Djibouti des actes de décès des indigènes employés de l’administration, des indigènes décédés hors de la colonie et des prisonniers.

Arrêté n° 33-449-1934 abrogeant l’arrêté du 25 mars 1932 portant dérogation en faveur du chef des bureau du Secrétariat général à l’arrêté du 6 avril 1931 réglementant l’attribution des logements à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 34-449-19374 complétant colui du 2 mai 1930 concernant Le mouillage des navires sur la rade de Djibouti.

Décision n° 79-449-1934 ordonné le pavement de la somme de 151 fr. S3, représentant le prix du transport par navire Prinz Régent ayant quitté Marseille le 1° mars 1920 et arrivé à Djibouti le 13 du même mois