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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
19 juil. 1932

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)……

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Arrêté
19 juil. 1932

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Arrêté
16 juil. 1932

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Arrêté
16 juil. 1932

Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Arrêté
16 juil. 1932

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932).

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Arrêté
15 juil. 1932

Arrêté n° n°25 Article 11 de Ja loi du 15 juillet 1932, fixant les tarifs postaux télégraphiques et téléphoniques

n°25Actes du Pouvoir LocalColonialn° 428 du 31/07/1932
Décret
13 juil. 1932

Décret n° 19-430-1932 Naturalisations.

n° 19-430-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Décret
13 juil. 1932

Décret n° 4-429-1932 Régime domanial de la Côte française des Somalis

n° 4-429-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 429 du 31/08/1932
Décret
8 juil. 1932

Décret n° n°20 Décret relatif à l’application aux colonies et territoires sous mandat français de la convention anglo-française du 2 février 1922 sur les actes de procédure

n°20Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Arrêté
8 juil. 1932

Arrêté n° 5-416-1931 promulguant les décrets du 12 juin 1931,modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.

n° 5-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Arrêté
7 juil. 1932

Arrêté n° n°11 (arrêté de promulgation du 7 juillet 1932)

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Décret
7 juil. 1932

Décret n° 20-430-1932 le 7 juillet 1932.

n° 20-430-1932 le 7Actes du Pouvoir CentralColonialn° 430 du 30/09/1932
Arrêté
6 juil. 1932

Arrêté n° n°28 Arête fixant, pour le 2° semestre 1952, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 428 du 31/07/1932
Décret
4 juil. 1932

Décret n° n°18 Décret portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit

n°18Actes du Pouvoir CentralColonialn° 428 du 31/07/1932
Décision
30 juin 1932

Décision n° 95-427-1932 Passages.

n° 95-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
30 juin 1932

Arrêté n° 78-427-1932 Soldes et indemnités.

n° 78-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Loi
30 juin 1932

Loi n° 2-429-1932 tendant à l’approbation du protocole annexé à a convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929, entre la République française et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 1930.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-429-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 429 du 31/08/1932
Arrêté
29 juin 1932

Arrêté n° 28-427-1932 promulguant à La Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription au budget local de la Côte francaise dé s Nomalis l’exercice 1932 du montant de la contribution de la colonie de Madagascar au dépense s d’amélioration de hôpital colonial de Djibouti.

n° 28-427-1932Actes du Pouvoir CentralColonialn° 427 du 30/06/1932
Arrêté
29 juin 1932

Arrêté n° 82-427-1932 Secours.

n° 82-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
29 juin 1932

Décision n° 75-427-1932 Licenciements,

n° 75-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
29 juin 1932

Décision n° 74-427-1932 Licenciements,

n° 74-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
29 juin 1932

Décision n° 38-427-1932 Commissions.

n° 38-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
29 juin 1932

Décision n° 93-427-1932 Congés

n° 93-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
29 juin 1932

Décision n° 94-427-1932 Permissions.

n° 94-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
Décision
28 juin 1932

Décision n° 92-427-1932 Congés

n° 92-427-1932Actes du Pouvoir LocalColonialn° 427 du 30/06/1932
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