Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)……
Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 19 juillet 1932)
Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)
Arrêté n° n°7 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932)
Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 16 juillet 1932).
Arrêté n° n°25 Article 11 de Ja loi du 15 juillet 1932, fixant les tarifs postaux télégraphiques et téléphoniques
Décret n° 19-430-1932 Naturalisations.
Décret n° 4-429-1932 Régime domanial de la Côte française des Somalis
Décret n° n°20 Décret relatif à l’application aux colonies et territoires sous mandat français de la convention anglo-française du 2 février 1922 sur les actes de procédure
Arrêté n° 5-416-1931 promulguant les décrets du 12 juin 1931,modifiant le décret du 2 juillet 1928 relatif à l’application de la loi du 15 avril 1928 sur le régime douanier colonial.
Arrêté n° n°11 (arrêté de promulgation du 7 juillet 1932)
Décret n° 20-430-1932 le 7 juillet 1932.
Arrêté n° n°28 Arête fixant, pour le 2° semestre 1952, les taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France
Décret n° n°18 Décret portant règlement de la situation des fonctionnaires et agents quittant prématurément le service outre-mer après avoir bénéficié du passage gratuit
Décision n° 95-427-1932 Passages.
Arrêté n° 78-427-1932 Soldes et indemnités.
Loi n° 2-429-1932 tendant à l’approbation du protocole annexé à a convention de commerce et de navigation du 30 janvier 1929, entre la République française et le Royaume de Yougoslavie, signé à Belgrade, le 12 mars 1930.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 28-427-1932 promulguant à La Côte francaise des Somalis le décret du 11 juin 1932, portant inscription au budget local de la Côte francaise dé s Nomalis l’exercice 1932 du montant de la contribution de la colonie de Madagascar au dépense s d’amélioration de hôpital colonial de Djibouti.
Arrêté n° 82-427-1932 Secours.
Décision n° 75-427-1932 Licenciements,
Décision n° 74-427-1932 Licenciements,
Décision n° 38-427-1932 Commissions.
Décision n° 93-427-1932 Congés
Décision n° 94-427-1932 Permissions.
Décision n° 92-427-1932 Congés