Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 89-423-1932 Interdictions de séjour.
Décision n° 87-423-1932 Interdictions de séjour.
Décision n° 86-423-1932 Interdictions de séjour.
Décision n° 52-423-1932 Nominations.
Arrêté n° 32-423-1932 modifiant les dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 9 avril 1931, portant réorganisation territoriale de la colonie.
Décision n° 48-423-1932 Mutations
Décret n° 14-424-1932 Traitement de présence des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colo nies.
Arrêté n° 12-424-1932 Classement des trésoreries coloniales.
Décision n° 75-423-1932 Congé
Arrêté n° 31-423-1932 rapportant l’article 2 de l’arrêté n° 336 du 7 mai 1931, portant réorganisation des bureaux du Gouvernement.
Décision n° 85-423-1932 Expulsions.
Décision n° 51-423-1932 Promotions.
Décision n° 50-423-1932 Nominations.
Décision n° 49-423-1932 Nominations.
Arrêté n° 9-423-1932 promulguant le décret du 27 janvier 1932, portant règlement sur la remonte des officiers et assimilés de tous grades en service dur colonies.
Arrêté n° 7-423-1932 promulguant le décret du 26 janvier 1932, majorant les tarifs des masses d’entretien et de secours dés détachements de gendarmerie aux colonies.
Loi de finances n° 16-425-1932 loi portant modification à l’article 85 de du 31 mars 1928, relative au recrutement de l’armée.
Décision n° 59-423-1932 Licenciements.
Loi n° 12-425-1932 LOI ayant pour objet de compléter l’article de la loi du 31 mars 1928, relatif au pécule attribué aux militaires ayant servi plus de cinq ans.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 60-423-1932 Disponibilités
Décision n° 46-423-1932 Mutations
Décret n° 8-424-1932 Solde et accessoires de solde des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.
Décision n° 68-423-1932 Gratifications.
Décision n° 47-423-1932 Reclassements.
Décret n° 10-424-1932 Taux et règles d’allocation des pensions des marins indigènes des colonies et de leurs ayants cause.