LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
13 juin 1931

Décision n° 34-415-1931 désignant tes membres de et Commission d’homologation des valeurs locatives.

n° 34-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
13 juin 1931

Décision n° 33-415-1931 instituant une commission et en désignant les membres.

n° 33-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
13 juin 1931

Arrêté n° 14-415-1931 CABINET DU MINISTRE.

n° 14-415-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
12 juin 1931

Décision n° 67-415-1931 Congés

n° 67-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
12 juin 1931

Décision n° 43-415-1931 Nominations.

n° 43-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décret
12 juin 1931

Décret n° 6-416-1931 Régime douanier colonial.

n° 6-416-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 416 du 31/07/1931
Arrêté
12 juin 1931

Arrêté n° 3-415-1931 promulguant le décret du 19 mai 1931, modifiunt le décret du 4 décembre 1919 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar ct dépendances, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

n° 3-415-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
12 juin 1931

Arrêté n° 1-415-1931 promulguaut le décret du 15 mai 1931, modifiant le décret du 1er mars 1909, portant organisation de la propriété foncière à la Côte française des Somalis.

n° 1-415-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
11 juin 1931

Décision n° 58-415-1931 Allocations

n° 58-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
11 juin 1931

Arrêté n° 32-415-1931 modifiant l’article 1 de l’arrêté du 6 mai 1931 sur les passages.

n° 32-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
6 juin 1931

Arrêté n° 31-415-1931 chargeant le commissaire de police du visa pour timbre des passeports, aux heures de fermeture du bureau du timbre.

n° 31-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
6 juin 1931

Arrêté n° 26-415-1931 le 6 juin 1931.

n° 26-415-1931 le 6Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
6 juin 1931

Arrêté n° 25-415-1931 le 6 juin 1931.

n° 25-415-1931 le 6Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
6 juin 1931

Décision n° 42-415-1931 Nominations.

n° 42-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
6 juin 1931

Décision n° 66-415-1931 Congés

n° 66-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
4 juin 1931

Arrêté n° 29-415-1931 portant fixation de la composition du Conseil de Curatelle pour l’année 1931.

n° 29-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Arrêté
4 juin 1931

Arrêté n° 30-415-1931 fixant pour le deuxième semestre de 1931 Le taux de majoration d’hôpital, de séjour et de rapatriement des marins du commerce délaissés forfaitairement hors de France,

n° 30-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
4 juin 1931

Décision n° 65-415-1931 Congés

n° 65-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
4 juin 1931

Décision n° 39-415-1931 Nominations.

n° 39-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
4 juin 1931

Décision n° 57-415-1931 Secours

n° 57-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
4 juin 1931

Décision n° 40-415-1931 Nominations.

n° 40-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
4 juin 1931

Décision n° 41-415-1931 Nominations.

n° 41-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
4 juin 1931

Décision n° 51-415-1931 Démissions

n° 51-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décision
3 juin 1931

Décision n° 56-415-1931 Secours

n° 56-415-1931Actes du Pouvoir LocalColonialn° 415 du 30/06/1931
Décret
2 juin 1931

Décret n° 8-415-1931 Quotité et conditions d’allocation de l’indemnité pour frais de premier établissement des gouverneurs généraux et des gouverneurs des colonies.

n° 8-415-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 415 du 30/06/1931
34 076–34 100 sur 45 103