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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
15 nov. 1930

Arrêté n° 8-408-1930 relatif au remboursement de droits indument perçus.

n° 8-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
15 nov. 1930

Arrêté n° 9-408-1930 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1930.

n° 9-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
14 nov. 1930

Arrêté n° n°84 Instruction ministérielle n° 30-4/88, du 14 novembre 1950, au sujet de l’admission et du traitement des fonctionnaires coloniaux dans les établissements thermaux du service de santé.

n°84Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Décision
13 nov. 1930

Décision n° 35-408-1930 Congés

n° 35-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décret
12 nov. 1930

Décret n° 6-409-1930 Application dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, de la loi du 28 juin 1930 instituant la Croix du combattant.

n° 6-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
10 nov. 1930

Décret n° n°83 Rapport au Ministre n° 1140 B, du 10 novembre 1950, au sujet de l’embarquement du personnel atteint par Ia limite d’âge (décret du 21 décembre 1928)

n°83Actes du Pouvoir CentralColonialn° 410 du 31/01/1931
Arrêté
8 nov. 1930

Arrêté n° 40-408-1930 Interdictions de séjour.

n° 40-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
7 nov. 1930

Décision n° 20-408-1930 promotions.

n° 20-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
6 nov. 1930

Arrêté n° 1-408-1930 promulguant le décret du 7 septembre 1930 portant publication et mise en application provisoire de la contention de commerce et de navigation conclue entre la France et la Roumanie. Le 27 août 1930.

n° 1-408-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 408 du 30/11/1930
Décret
4 nov. 1930

Décret n° 4-409-1930 Règlement d’administration publique pour l’application de l’article 201 de la loi de finances du 16 avril 1930 instituant l’allocation du combattant.

n° 4-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décret
4 nov. 1930

Décret n° 2-409-1930 Solde et allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux.

n° 2-409-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 409 du 31/12/1930
Décision
3 nov. 1930

Décision n° 19-408-1930 Affectations

n° 19-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
1 nov. 1930

Décision n° 7-408-1930 nommant le comité chargé d’élaborer de programme de la Fête nationale du 11 novembre 1930 et de la Journée nationale des 4 grands monuments du front.

n° 7-408-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
31 oct. 1930

Arrêté n° 6-408-1930 Certificat d’aptitude aux fonctions judiciaires coloniales.

n° 6-408-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 408 du 30/11/1930
Arrêté
31 oct. 1930

Arrêté n° 46-407-1930 promulguant le décret du 24 septembre 1930 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux et secrétariats généraux des colonies.

n° 46-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
31 oct. 1930

Arrêté n° 48-407-1930 promulguant le décret du 26 septembre 1930 tendant à rendre applicable à certaines colonies l’article 49 de la loi du 13 juillet 19235 qui modifie l’article 471 du Code de procédure civile.

n° 48-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
31 oct. 1930

Arrêté n° 52-407-1930 promulguant l’arrêté ministériel (colonies), du 7 octobre 1930, fixant les conditions de détachement des DES initiateurs des colonies à l’administration centrale.

n° 52-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
31 oct. 1930

Arrêté n° 24-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1950 relatif à la réglementation de l’exercice de La profession davocat défenseur dans les colonies autres que les Antilles, La Réunion, Indochine ainsi que dans les territoires sous mandat.

n° 24-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
31 oct. 1930

Décision n° 13-407-1930 congé

n° 13-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
31 oct. 1930

Arrêté n° 50-407-1930 promulguant le décret du 2 octobre 1930 fixant Les indemnisés de mission alloues aux inspecteurs des colonies.

n° 50-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
29 oct. 1930

Décision n° 79-407-1930 29 octobre 1930,

n° 79-407-1930 29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décret
28 oct. 1930

Décret n° 5-408-1930 Traitement de présence des officiers des ports et rades dans les colonies autres que l’Indochine.

n° 5-408-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 408 du 30/11/1930
Décision
27 oct. 1930

Décision n° 88-407-1930 Indemnité.

n° 88-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
27 oct. 1930

Décision n° 12-407-1930 congé

n° 12-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
25 oct. 1930

Décision n° 11-407-1930 Permission

n° 11-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
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