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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
16 oct. 1930

Arrêté n° 42-407-1930 promulguant le décret du 11 septembre 1930 fixant les soldes du personnel de l’inspection des colonies.

n° 42-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
16 oct. 1930

Arrêté n° 03-407-1930 promulguent le décret du 3 juillet 1930 portant publication et mise en application provisoire du deuxième avenant à la convention Commerciale entre la France et la Hongrie, signé à Paris, le 21 décembre 1929,

n° 03-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
16 oct. 1930

Arrêté n° 44-407-1930 promulguant 1e décret du 15 septembre 1930 modifiant Le décret du 17 août 1897 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies de la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine.

n° 44-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
16 oct. 1930

Arrêté n° 21-407-1930 promulguant le décret du 24 août 1930 relatif à des frais de transport et de dé placement du personnel colonial.

n° 21-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
16 oct. 1930

Décision n° 92-407-1930 Divers.

n° 92-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
16 oct. 1930

Décision n° 76-407-1930 16 octobre 1930

n° 76-407-1930 16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
16 oct. 1930

Décision n° 75-407-1930 nomination

n° 75-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
15 oct. 1930

Arrêté n° 74-407-1930 15-10-1930

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
14 oct. 1930

Décision n° 72-407-1930 nomination

n° 72-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
14 oct. 1930

Arrêté n° 28-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 1 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat des trois premiers paragraphes de l’article 11 du décret du 1 août 1930, relatif à l’allocation du combattant

n° 28-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
14 oct. 1930

Décision n° 73-407-1930 detachement

n° 73-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
14 oct. 1930

Arrêté n° 30-407-1930 promulguant l’arrêté interministériel n° 2 du 20 août 1950 portant application à l’Algérie, aux colonies, aux pauys de prototectoratque territoires sous mandat du quatrième paragraphe de l’article 11 du decret du 7 août 1930, relatif à l’allocation du combattant.

n° 30-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
14 oct. 1930

Arrêté n° 19-407-1930 promulguant Le décret du 24 août 1930 relatif à l’application DES colonies desµ dispositions du décret du 2 juillet 1930 concernant l’office national du combattant.

n° 19-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
14 oct. 1930

Arrêté n° 17-407-1930 promulguant lé décret du 24 août 930 déterminant les conditions d’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants des colonies, pas de protectorat et territoires sous mandat.

n° 17-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
13 oct. 1930

Arrêté n° 26-407-1930 promulguant le décret du 26 août 1930 portant application à l’Algérie, aux colonies et pas de protectorat et aux territoires sous mandat du décret du 7 août 1930 relatif à l’allocation du combattant.

n° 26-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
13 oct. 1930

Décision n° 91-407-1930 Divers.

n° 91-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
13 oct. 1930

Décision n° 08-407-1930 Permission

n° 08-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
11 oct. 1930

Décision n° 71-407-1930 promotion

n° 71-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
10 oct. 1930

Décision n° 90-407-1930 Divers

n° 90-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
10 oct. 1930

Arrêté n° 58-407-1930 complétant la décision du 31 janvier 1923 en ce qui concerne le tarif des insertion au journal officiel de la colonie

n° 58-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
10 oct. 1930

Arrêté n° 59-407-1930 portant remboursement d’une sonne de 7450 francs au compte courant du receveur-comptable des postes ct télégraphes.

n° 59-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
10 oct. 1930

Arrêté n° 57-407-1930 portant anise en application de nouvelles taxes de magasinage sur les armes, munition et pétroles,

n° 57-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
8 oct. 1930

Arrêté n° 01-407-1930 promulguant le décret du 6 juillet 1929 relatif à l’application aux colonies, du décret du 2S juin 1927 concernant les attributions et le fonctionnement de l’office nationcat du obattant,

n° 01-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Arrêté
7 oct. 1930

Arrêté n° 53-407-1930 Détachement des administrateurs des colonies à l’administration centrale.

n° 53-407-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 407 du 31/10/1930
Décision
7 oct. 1930

Décision n° 56-407-1930 autorisant le transport des restes mortels de M. Le Gall.

n° 56-407-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 407 du 31/10/1930
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