Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Effacer les filtresArrêté n° 08-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
Arrêté n° 40-404-1930 rendant exécutoire, en ce qui concerne les. droits. d’enregistrement, l’arrêté n° 641, du 22 novembre 1925, portant refonte des droits d’enregistrement et de timbre à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 61-404-1930 Promotion.
Arrêté n° 42-404-1930 31/07/1930
Arrêté n° 11-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.
Erratum n° n°54 Erratum au Journal officiel de la colonie du mois de mars 1929. page 84 l’arrêté du 7 mars 1929 accordant à 1n Société des Salines. de Djibouti un droit de naseage sur le domaine de la colonie pour installation d’un tube de liaison entre ses deux concessions de Galmahen et de Boulaos.
Arrêté n° 05-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
Arrêté de Promulgation n° 03-404-1930 Arrangement commercial provisoire du 19 mars 1950 portant modification à la Convention conclue le 11 mars 1929 entre la France et la Grèce.
Arrêté n° 06-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
Arrêté de Promulgation n° 13-404-1930 relatif à l’application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 192 instituant le payement, au moyen d’un livret muni de coupons, des arrérages des rentes servies par la caisse nationale des retraites pour la vieillesse.
Arrêté n° 07-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931, .
Décision n° 63-404-1930 31/07/1930
Arrêté n° 12-404-1930 portant fixation du budget général pour l’exercice 1930-1931.
Décision n° 78-404-1930 permission.
Décision n° 85-404-1930 permission.
Décision n° 84-404-1930 permission.
Décision n° 86-404-1930 permission.
Décision n° 79-404-1930 Congé.
Décision n° 60-404-1930 28/07/1930
Décision n° 83-404-1930 permission.
Arrêté n° n°61 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies la loi du 17 mars 1924 relative à l’immatriculation il résister du commerce
Décret n° n°57 Décret du 27 juillet 1930 portant relèvement des tarifs de soldes des militaires de toutes armes payés sur les budgets généraux, locaux, spéciaux, annexes et autres des colonies
Décret n° 04-426-1932 Taux de rétribution du transport des dépêches par les navires de commerce.
Décision n° n°48 Avis de concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des secrétariats généraux des colonie Concours pour l’admission des adjoints des “services civils et des commis principaux
Décret n° n°63 Décret du 27 juillet 1930 rendant applicable aux colonies, pars de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, Ia loi du 4 janvier 1930 modifiant l’article 295 du Code civil (époux divorcés)