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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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Décret
5 juin 1930

Décret n° 27-404-1930 Distinctions honorifiques.

n° 27-404-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
5 juin 1930

Décision n° 51-403-1930 Pensions.

n° 51-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
5 juin 1930

Décision n° 54-403-1930 Congé

n° 54-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décret
5 juin 1930

Décret n° n°50 Distinctions honorifiques,

n°50Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
4 juin 1930

Décision n° 31-403-1930 Affectations.

n° 31-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
4 juin 1930

Décision n° 50-403-1930 Pensions.

n° 50-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
4 juin 1930

Décision n° 66-403-1930 Divers.

n° 66-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décret
4 juin 1930

Décret n° 16-404-1930 prix de vente aux colonies du coupon- réponse international.

n° 16-404-1930Actes du Pouvoir CentralColonialn° 404 du 31/07/1930
Décision
3 juin 1930

Décision n° 49-403-1930 Secours.

n° 49-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
3 juin 1930

Décision n° 65-403-1930 Divers.

n° 65-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
3 juin 1930

Décision n° 18-403-1930 plaçant la portion centrale de la garde indigène et le détachement de gardes du poste d’Obock sous le commandement du commandant du cercle de Djibouti.

n° 18-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
3 juin 1930

Décision n° 30-403-1930 Nominations.

n° 30-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
2 juin 1930

Décision n° 29-403-1930 Nominations.

n° 29-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
2 juin 1930

Décision n° 44-403-1930 Licenciements.

n° 44-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
2 juin 1930

Décision n° 64-403-1930 Divers.

n° 64-403-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 403 du 30/06/1930
Décision
31 mai 1930

Décision n° 92-402-1930 Permissions.

n° 92-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
31 mai 1930

Décision n° 93-402-1930 Permissions.

n° 93-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
29 mai 1930

Arrêté n° 53-402-1930 portant ouverture (te crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1029.

n° 53-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
29 mai 1930

Arrêté n° 45-402-1930 pontant ouverture de crédits supplémentaire au budget de Exercice 1929,

n° 45-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
29 mai 1930

Décision n° 91-402-1930 Congés.

n° 91-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Décision
29 mai 1930

Décision n° 76-402-1930 Secours

n° 76-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
Arrêté
28 mai 1930

Arrêté n° 01-402-1931 promulguant la loi du 6 mai 1919, relative à la protection des appellations a d’origine.

n° 01-402-1931Actes du Pouvoir CentralColonialn° 402 du 31/05/1930
Décret
28 mai 1930

Décret n° n°83 Décret du 28 mai 1930 modifiant le décret du 26 mars 1928 fixant les nouveaux traitements du personnel du cadre général des travaux publies et des mines des colonies

n°83Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décret
28 mai 1930

Décret n° n°81 Décret du 28 mai 1930 portant classement de la station thermale de Bussang

n°81Actes du Pouvoir CentralColonialn° 405 du 31/08/1930
Décision
28 mai 1930

Décision n° 90-402-1930 Congés.

n° 90-402-1930Actes du Pouvoir LocalColonialn° 402 du 31/05/1930
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