Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 43-402-1930 fixant la date de mise en recourbement des rôles : 1° PATENTES (tableau A) : 2 Voitures publiques (garge charrettee bédinis et tombereauxr).
Décision n° 85-402-1930 Passages.
Arrêté n° 14-403-1930 Personnel colonial.
Arrêté n° 15-403-1930 Personnel colonial.
Arrêté n° 16-403-1930 Personnel colonial.
Arrêté n° 74-402-1930 Soldes
Décision n° 60-402-1930 AFFECTATIONS
Décision n° 84-402-1930 Congés.
Décision n° 70-402-1930 Licenciements
Décision n° 63-402-1930 affectations
Décision n° 62-402-1930 mutation
Décision n° 64-402-1930 affectations
Décret n° 14-404-1930 Application aux colonies et aux territoires à mandat du décret du 26 janvier 1928.
Décret n° 5-403-1930 Indemnité de séjour en France.
Arrêté n° 20-402-1930 promulquant 16 décret du 9 arvil 1930, complétant les dispositions du décret du 22 octobre 1929. nortitnt firation du montant des indemnités des de responsabilité des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des colonies autres que l’Indochine et l’Inde.
Décret n° 7-403-1930 Service des militaires de la gendarmerie détachés aux colonies.
Décision n° 73-402-1930 Subventions
Décision n° 83-402-1930 Permissions.
Décret n° n°76 naturalisation Limberopoulo (Nicolas-Jean),
Décision n° 61-402-1930 Nomination
Décision n° 72-402-1930 Secours
Décision n° 59-402-1930 mutation
Décision n° 58-402-1930 AFFECTATIONS
Décision n° 42-402-1930 nomment le Comité chargé d’élabore le programme de la fête nationale du 11 mai 1930 et mettant une somme de 3.500 francs à la disposition dudit comité
Décision n° 79-402-1930 Permissions.