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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
18 juil. 1929

Décision n° n°43 , Mutations,

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
16 juil. 1929

Décision n° n°16 Passages

n°16Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décret
15 juil. 1929

Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929

n° 16-393-1929 15Actes du Pouvoir CentralColonialn° 393 du 31/08/1929
Décision
13 juil. 1929

Décision n° n°56 Décision homologuant la décision du tribunal supérieur d’appel en date du 9 juillet 1929 relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte française des Somalis après le départ en congé de M. Janvier, procureur de la République…

n°56Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
13 juil. 1929

Décision n° n°15 Permissions,

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
13 juil. 1929

Décision n° n°14 Permissions,

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
13 juil. 1929

Arrêté n° n°27 allocation

n°27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
11 juil. 1929

Décision n° n°3 Divers.

n°3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
11 juil. 1929

Arrêté n° n°57 arrêté modifiant arrête de l’arrêté du 6 juin 1928, règlement- tant l’application à la colonie de l’article 53 de la loi du 9 décembre 1927 relatif aux pensions d’ascendants….,

n°57Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
11 juil. 1929

Arrêté n° n°26 Gratifications.

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
11 juil. 1929

Arrêté n° n°25 Gratifications.

n°25Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
11 juil. 1929

Décision n° n°42 Nominations

n°42Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
10 juil. 1929

Arrêté n° n°58 ARRETE nommant présidant du Conseil du is contentieux administratif M. Farines, pré- es du Tribunal supérieur d’appel pour a durcie du congé de M. Janvier.

n°58Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
10 juil. 1929

Décision n° n°13 Conges

n°13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
9 juil. 1929

Décision n° n°41 affectations.

n°41Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
9 juil. 1929

Décision n° n°11 Permissions,

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
9 juil. 1929

Décision n° n°12 Passages

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
9 juil. 1929

Arrêté n° n°60 Arrêté nommant des délégués auprès des juridictions spéciales créées pour la répression des délits connus par les mineurs européens ou assimilés.

n°60Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
9 juil. 1929

Arrêté n° n°24 Soldes

n°24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
9 juil. 1929

Décision n° n°38 Mutations,

n°38Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
9 juil. 1929

Décision n° n°40 Promotions,

n°40Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
9 juil. 1929

Décision n° n°39 Nominations,

n°39Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
9 juil. 1929

Arrêté n° n°59 Arrêté nommant des défenseurs dolique, auprès des Juridicions spéciales pour la répression des délits commis par les mineurs européens el assimilés.

n°59Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Arrêté
9 juil. 1929

Arrêté n° n°61 Arrêté nommant Procureur de la République M, Frames (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pendant la durée du congé de convalescence accordé à M. Janvier (Roquer), titulaires du poste

n°61Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
Décision
8 juil. 1929

Décision n° n°10 Conges,

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 392 du 31/07/1929
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