Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°43 , Mutations,
Décision n° n°16 Passages
Décret n° 16-393-1929 15 juillet 1929
Décision n° n°56 Décision homologuant la décision du tribunal supérieur d’appel en date du 9 juillet 1929 relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte française des Somalis après le départ en congé de M. Janvier, procureur de la République…
Décision n° n°15 Permissions,
Décision n° n°14 Permissions,
Arrêté n° n°27 allocation
Décision n° n°3 Divers.
Arrêté n° n°57 arrêté modifiant arrête de l’arrêté du 6 juin 1928, règlement- tant l’application à la colonie de l’article 53 de la loi du 9 décembre 1927 relatif aux pensions d’ascendants….,
Arrêté n° n°26 Gratifications.
Arrêté n° n°25 Gratifications.
Décision n° n°42 Nominations
Arrêté n° n°58 ARRETE nommant présidant du Conseil du is contentieux administratif M. Farines, pré- es du Tribunal supérieur d’appel pour a durcie du congé de M. Janvier.
Décision n° n°13 Conges
Décision n° n°41 affectations.
Décision n° n°11 Permissions,
Décision n° n°12 Passages
Arrêté n° n°60 Arrêté nommant des délégués auprès des juridictions spéciales créées pour la répression des délits connus par les mineurs européens ou assimilés.
Arrêté n° n°24 Soldes
Décision n° n°38 Mutations,
Décision n° n°40 Promotions,
Décision n° n°39 Nominations,
Arrêté n° n°59 Arrêté nommant des défenseurs dolique, auprès des Juridicions spéciales pour la répression des délits commis par les mineurs européens el assimilés.
Arrêté n° n°61 Arrêté nommant Procureur de la République M, Frames (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pendant la durée du congé de convalescence accordé à M. Janvier (Roquer), titulaires du poste
Décision n° n°10 Conges,