Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°49 décision fixant les heures de bureau pendant la saison torride.
Décision n° n°18 Affectations
Décision n° 47-365-1927 Gratifications.
Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.
Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.
Décision n° 34-365-1927 Nominations
Décision n° 60-365-1927 Congés
Décision n° 35-365-1927 mutations
Décision n° 59-365-1927 Congés
Décision n° 58-365-1927 permissions.
Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.
Arrêté n° n°51 Arrêté interministériel relatif à l’application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité…………..…..
Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.
Décision n° 57-365-1927 permissions.
Décision n° 56-365-1927 permissions.
Décision n° 61-365-1927 Libérations.
Décision n° 40-365-1927 Licenciements
Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.
Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.
Décision n° 55-365-1927 permissions.
Décision n° 54-365-1927 passages.
Décision n° 31-365-1927 Nominations
Décision n° 46-365-1927 Secours.
Décision n° 32-365-1927 Nominations