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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
2 mai 1927

Décision n° n°49 décision fixant les heures de bureau pendant la saison torride.

n°49Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
1 mai 1927

Décision n° n°18 Affectations

n°18Actes du Pouvoir LocalColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
30 avr. 1927

Décision n° 47-365-1927 Gratifications.

n° 47-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Arrêté
30 avr. 1927

Arrêté n° 12-365-1927 désignant les magistrats et le commissaire du gouvernement appelés à faire partie du Conseil au Contentieux pendant l’année 1927.

n° 12-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Arrêté
30 avr. 1927

Arrêté n° 13-365-1927 déléguant le procureur de la République, chef du service judiciaire, dans les fonctions de président du Conseil du Contentieux.

n° 13-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
30 avr. 1927

Décision n° 34-365-1927 Nominations

n° 34-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
30 avr. 1927

Décision n° 60-365-1927 Congés

n° 60-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
30 avr. 1927

Décision n° 35-365-1927 mutations

n° 35-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
29 avr. 1927

Décision n° 59-365-1927 Congés

n° 59-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
29 avr. 1927

Décision n° 58-365-1927 permissions.

n° 58-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Arrêté
29 avr. 1927

Arrêté n° 4-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927, portant réglementation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

n° 4-365-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 365 du 30/04/1927
Arrêté
29 avr. 1927

Arrêté n° 3-365-1927 promulguant le décret du 2 avril 1927 portant modification au décret du 3 juillet 1926 fixant Les traitements des gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

n° 3-365-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 365 du 30/04/1927
Arrêté
28 avr. 1927

Arrêté n° n°51 Arrêté interministériel relatif à l’application aux colonies de la loi de 1889 sur la nationalité…………..…..

n°51Actes du Pouvoir CentralColonialn° 366 du 31/05/1927
Arrêté
28 avr. 1927

Arrêté n° n°52 ARRÊTÉ interministériel du 28 avril 1927 _ relatif à l’application aux colonnes de la loi de 1889 sur la nationalité.

n°52Actes du Pouvoir CentralColonialn° 366 du 31/05/1927
Décision
27 avr. 1927

Décision n° 57-365-1927 permissions.

n° 57-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
27 avr. 1927

Décision n° 56-365-1927 permissions.

n° 56-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
22 avr. 1927

Décision n° 61-365-1927 Libérations.

n° 61-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
22 avr. 1927

Décision n° 40-365-1927 Licenciements

n° 40-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Arrêté
20 avr. 1927

Arrêté n° 11-365-1927 accordant à M. Chaumet une concession temporaire au cimetière européen.

n° 11-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Arrêté
20 avr. 1927

Arrêté n° 10-365-1927 portant remise de peine d’expulsion prononcée contre le sieur Ouarsama Farah.

n° 10-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
20 avr. 1927

Décision n° 55-365-1927 permissions.

n° 55-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
20 avr. 1927

Décision n° 54-365-1927 passages.

n° 54-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
20 avr. 1927

Décision n° 31-365-1927 Nominations

n° 31-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
20 avr. 1927

Décision n° 46-365-1927 Secours.

n° 46-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
Décision
20 avr. 1927

Décision n° 32-365-1927 Nominations

n° 32-365-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 365 du 30/04/1927
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