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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
21 mars 1927

Arrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.

n° 26-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
21 mars 1927

Arrêté n° 27-364-1927 portant interdiction de séjour.

n° 27-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
21 mars 1927

Décision n° 71-364-1927 Soldes

n° 71-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
21 mars 1927

Décision n° 64-364-1927 Licenciements

n° 64-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
20 mars 1927

Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)

n° 07-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
18 mars 1927

Décision n° 25-364-1927 fixant à 1 jr. 52 or la taxe des radiotélégrammes entre Djibouti el Paris.

n° 25-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
18 mars 1927

Arrêté n° 24-364-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.

n° 24-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décret
16 mars 1927

Décret n° 12-364-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.

n° 12-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
15 mars 1927

Arrêté n° 22-364-1927 portant interdiction de séjour.

n° 22-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
15 mars 1927

Décision n° 63-364-1927 Révocation

n° 63-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
15 mars 1927

Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.

n° 23-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
15 mars 1927

Décision n° 44-367-1927 Nomination

n° 44-367-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
15 mars 1927

Décision n° 45-364-1927 Nomination

n° 45-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
15 mars 1927

Décision n° 59-364-1927 Congés.

n° 59-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
15 mars 1927

Décision n° 46-364-1927 Nomination

n° 46-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
12 mars 1927

Décision n° 20-364-1927 portant affectation d’immeubles.

n° 20-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
12 mars 1927

Arrêté n° 16-364-1927 Administrateur des colonies.

n° 16-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
12 mars 1927

Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.

n° 15-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
10 mars 1927

Décision n° 62-364-1927 Licenciements

n° 62-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Loi
10 mars 1927

Loi n° 2-369-1927 Loi relative à l’extradition des étrangers.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-369-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 369 du 31/08/1927
Décision
10 mars 1927

Décision n° 69-364-1927 Libération

n° 69-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
9 mars 1927

Décision n° 61-364-1927 Nomination

n° 61-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
9 mars 1927

Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.

n° 09-364-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 364 du 31/03/1927
Décision
9 mars 1927

Décision n° 43-364-1927 Nomination

n° 43-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
Arrêté
8 mars 1927

Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.

n° 19-364-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 364 du 31/03/1927
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