Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 26-364-1927 portant interdiction de séjour.
Arrêté n° 27-364-1927 portant interdiction de séjour.
Décision n° 71-364-1927 Soldes
Décision n° 64-364-1927 Licenciements
Arrêté n° 07-364-1927 promulguant le décret du 1° février 1997 portant ouverture dé crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1926)
Décision n° 25-364-1927 fixant à 1 jr. 52 or la taxe des radiotélégrammes entre Djibouti el Paris.
Arrêté n° 24-364-1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis.
Décret n° 12-364-1927 Prorogation du privilège de la Banque de l’Indochine.
Arrêté n° 22-364-1927 portant interdiction de séjour.
Décision n° 63-364-1927 Révocation
Arrêté n° 23-364-1927 nommant M. Ali Banabila traducteurs près les tribunaux de Djibouti.
Décision n° 44-367-1927 Nomination
Décision n° 45-364-1927 Nomination
Décision n° 59-364-1927 Congés.
Décision n° 46-364-1927 Nomination
Décision n° 20-364-1927 portant affectation d’immeubles.
Arrêté n° 16-364-1927 Administrateur des colonies.
Arrêté n° 15-364-1927 Administrateur des colonies.
Décision n° 62-364-1927 Licenciements
Loi n° 2-369-1927 Loi relative à l’extradition des étrangers.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décision n° 69-364-1927 Libération
Décision n° 61-364-1927 Nomination
Arrêté n° 09-364-1927 promulguant le décret du 15 février 1927 portant révision des soldes pour charges mililaires du corps de l’inspection des colonies.
Décision n° 43-364-1927 Nomination
Arrêté n° 19-364-1927 portant modification à la composition de la Commission sanitaire.