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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
14 janv. 1927

Décision n° 35-362-1927 Nomination.

n° 35-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
14 janv. 1927

Décision n° 58-362-1927 permission.

n° 58-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
14 janv. 1927

Décision n° 51-362-1927 Gratification.

n° 51-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
14 janv. 1927

Décision n° 50-362-1927 Solde.

n° 50-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
14 janv. 1927

Décision n° 45-362-1927 Licenciement.

n° 45-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
14 janv. 1927

Décision n° 21-362-1927 portant nomination des assesseurs près les tribunaux indigènes pour l’année 1927.

n° 21-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
14 janv. 1927

Arrêté n° 9-363-1927 Cadre de la trésorerie de la Côte française des Somalis.

n° 9-363-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 363 du 01/02/1927
Décision
12 janv. 1927

Décision n° 44-362-1927 Licenciement.

n° 44-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
12 janv. 1927

Décision n° 34-362-1927 Nomination.

n° 34-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décret
9 janv. 1927

Décret n° 7-363-1927 Trésoriers-payeurs des colonies.

n° 7-363-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 363 du 01/02/1927
Arrêté
8 janv. 1927

Arrêté de Promulgation n° 03-362-1927 portant application aux colonies de la loi du 7 juillet 1925 sur l’échéance des effets de commerce.

n° 03-362-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 362 du 31/01/1927
Erratum
8 janv. 1927

Erratum n° 19-362-1927 créant un droit de contrôle sur les monnaies étrangères entrant ou transitant dans la colonie.

n° 19-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
8 janv. 1927

Arrêté n° 31-362-1927 TÉMOIGNAGE DE SATISFACTION.

n° 31-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
8 janv. 1927

Arrêté n° 15-362-1927 portant désignations des assesseurs de la Cour criminelle pour l’année 1927.

n° 15-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
8 janv. 1927

Arrêté n° 16-362-1927 nommant les assesseurs du Conseil d’appel pour l’année 1927.

n° 16-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
8 janv. 1927

Arrêté n° 17-362-1927 fixant le taux de l’indemnité de zone pour l’année 1927.

n° 17-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
8 janv. 1927

Arrêté n° 18-362-1927 autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour achats de bons de la Défense nationale.

n° 18-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
7 janv. 1927

Décision n° 43-362-1927 Licenciement.

n° 43-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
7 janv. 1927

Arrêté de Promulgation n° 05-362-1927 relatif au recrutement des troupes indigènes de Madagascar, de la Côte française des Somalis et du groupe du Pacifique.

n° 05-362-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
7 janv. 1927

Décision n° 57-362-1927 permission.

n° 57-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
7 janv. 1927

Arrêté de Promulgation n° 07-362-1927 abrogeant l’article 2 du décret du 23 mai 1922 se rapportant aux primes d’engagement et de rengagement aux colonies.

n° 07-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
6 janv. 1927

Décision n° 42-362-1927 Licenciement.

n° 42-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
6 janv. 1927

Décision n° 33-362-1927 Nomination.

n° 33-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Décision
6 janv. 1927

Décision n° 32-362-1927 Nomination.

n° 32-362-1927Actes du Pouvoir LocalColonialn° 362 du 31/01/1927
Arrêté
5 janv. 1927

Arrêté n° 12-362-1927 MISE à la disposition du Gouverneur de Côte française des Somalis, d’un rédacteur de 3e classe de l’administration centrale du ministère des colonies.

n° 12-362-1927Actes du Pouvoir CentralColonialn° 362 du 31/01/1927
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