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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décision
23 déc. 1925

Décision n° 10-349-1925 autorisant( M, Philibert, chef ‘du bureau des ‘finances à signer, pur délégation. les mandatas de payements el les ordres de recettes ayant fait l’objet d’un engagement régulier autorisé par le chef de la colonie.

n° 10-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
23 déc. 1925

Décision n° 17-349-1925 Gratifications.

n° 17-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
23 déc. 1925

Arrêté n° 05-349-1925 promulguant l’article 125 de la lot de finances du 13 juillet 1995.

n° 05-349-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
22 déc. 1925

Décision n° 37-349-1925 portant vérification des caisses,

n° 37-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
22 déc. 1925

Décision n° 38-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.

n° 38-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
22 déc. 1925

Décision n° 59-349-1925 congé

n° 59-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
22 déc. 1925

Décision n° 39-349-1925 portant nomination de la commission de récolement des inventaires.

n° 39-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
21 déc. 1925

Décision n° 58-349-1925 congé

n° 58-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
18 déc. 1925

Arrêté n° 01-353-1926 ARRETE MINISTERIEL tendant a accorder à la Compagnie des messagerie s maritime s la remise gracieuse d’une somme due pour droits de magasinage A Djibouti.

n° 01-353-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 353 du 30/04/1926
Arrêté
17 déc. 1925

Arrêté n° 36-349-1925 fixant à 3 fr. 50 l’équivalent du franc-0r,

n° 36-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
17 déc. 1925

Décision n° 57-349-1925 passages.

n° 57-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
17 déc. 1925

Décision n° 49-349-1925 nomination

n° 49-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Décision
16 déc. 1925

Décision n° 33-347-1925 Nomination

n° 33-347-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 347 du 31/10/1925
Décision
16 déc. 1925

Décision n° 48-349-1925 nomination

n° 48-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
15 déc. 1925

Arrêté n° 35-349-1925 fixant à 5 fr. 30 l’équivalent du frane-or

n° 35-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Instruction
15 déc. 1925

Instruction n° 7-350-1926 Instruction relative aux conditions d’attribution de l’acompte de 150 fr. prévu par le décret du 15 décembre 1925.

n° 7-350-1926Actes du Pouvoir CentralColonialn° 350 du 31/01/1926
Décret
9 déc. 1925

Décret n° 08-349-1925 Décret du 9 décembre 1925, qui proroge le privilège de la Banque de l’Indochine

n° 08-349-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
8 déc. 1925

Arrêté n° 01-349-1925 promulguant la loi du 26 décembre 1911 rendant applicables aux colonies Les lois du 20 décembre 1906 el du 29 octobre 1909,

n° 01-349-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
8 déc. 1925

Arrêté n° 03-349-1925 promulguant le décret du 22 novembre 1995 rendant applicable aux colonies la Loi du 15 août 1923 qui modifie certaines dispositions de la loi du 1 avril 1898

n° 03-349-1925Actes du Pouvoir CentralColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
8 déc. 1925

Arrêté n° 28-349-1925 portant modification a l’arrête du 21 février 1920 autorisant la délivrance de laissez-passer aux indigènes,

n° 28-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
8 déc. 1925

Arrêté n° 25-349-1925 portant de 1.600 à 2.090 francs l’indemnité spéciale de séjour fixe par l’article 74 de l’arrêté local du 15 mars 1921

n° 25-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
8 déc. 1925

Arrêté n° 23-349-1925 nommant une commission chargée d’émelitre son avis sur l’indemnité de zone a alloué ren 1926

n° 23-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
8 déc. 1925

Arrêté n° 24-349-1925 portant refonte générale des droits d’entrée de sortie. de quai. statistique tonnage el magasinage à la Côte française des Somalis.

n° 24-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
8 déc. 1925

Arrêté n° 29-349-1925 portant y approbation des opérations effectuées au titre du budget local(exercice 1924) et le versement à la caisse de réserve de la somme de 1.074.812 FR.II

n° 29-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
Arrêté
8 déc. 1925

Arrêté n° 27-349-1925 portant modification à l’arrêté du 15 février 1921 concernant Les emprunts de sable.

n° 27-349-1925Actes du Pouvoir LocalColonialn° 349 du 31/12/1925
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