Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 56-348-1925 Congé.
Arrêté n° 15-348-1925 fixant la date d’application de l’arrêté du 3 août 1925 modifiant Les droits perçus pour la délivrance des certificats sanitaires.
Décision n° 39-348-1925 Nomination.
Décision n° 14-348-1925 désignant M. Allys, administrateur des colonies, pour représenter l’Administration Caux opérations de bornage des immeubles à immatriculer.
Arrêté n° 09-347-1925 promulguant le décret du 3 août 1924 relatif au recrutement du personnel de la magistrature coloniale,
Arrêté n° 05-347-1925 promulgnant les décrets suivants ; décret relatif à l’attribution au personnel militaire à la charge du Département des colonies, de relèvements sur les indemnités pour charges de famille; décret relatif à l’attribution au personnel mililaire en service aux colonies d’une majoration à Vl’indemnité de résidence; décret modifiant les conditions d’attribution de l’’indemnité pour charges de famille au personnel militaire relevant du Département des colonies.
Décret n° 6-338-1925 A LA CONVENTION DU 8 MARS 1909 RELATIVE A LA CONCESSION DU CHEMIN DE FER DE DJIBOUTI A ADDIS-ABEBA.
Décision n° 47-347-1925 Permissions.
Arrêté n° 20-347-1925 attribuant un acompte aux fonctionnaires el agents civils européens des cadres locaux de la colonie.
Décision n° 37-347-1925 affectations
Arrêté n° 16-347-1925 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le pétrole et la benzine à The Arabian Trading C° Limited,
Arrêté n° 17-347-1925 accordant au sieur Alhanase Rhigas la concession en toute propriété du terrain immatriculé sous le n° 52 du livre foncier de la colonie.
Arrêté n° 19-347-1925 organisant la vérification des poids et mesures,
Arrêté n° 18-347-1925 accordant au sieur Mohamed Mockbel Souedi, la concession en toute propriété du terrain immalriculé sous le n°53 ce Tinre fancier de la colonie.
Décret n° 08-348-1925 Régime financier des colonies.
Décision n° 46-347-1925 Congés.
Décision n° 45-347-1927 Congés.
Décret n° 10-348-1925 Attribution d’indemnité de première mise d’équipement.
Décision n° 40-347-1925 Licenciements
Décision n° 41-347-1925 Licenciements
Décision n° 36-347-1925 Nomination
Décision n° 35-347-1925 Nomination
Décret n° 06-348-1925 Solde et allocations assessoises du personnel colonial.
Décision n° 44-347-1925 Congés.
Décision n° 52-347-1925 allocations