Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 56-341-1925 Divers.
Décret n° 5-342-1925 Trésoreries coloniales.
Décision n° 3-354-1925 relative au dépôt de transition et à la section de recrutement de Djibouti.
Arrêté de Promulgation n° 02-341-1925 portant réorganisation du Conseil d’administration de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° n°34 arrêté du 31 mars 1925 fixant à 3,70 l’équivalent du franc or applicable aux taxe télégraphiques.
Décret n° 4-346-1925 Organisation du travail à bord des navires affectés à la navigation maritime.
Décision n° n°6 Libération conditionnelle.
Arrêté n° n°39 Arrêté du 28 mars 1825 accordant à la compagne de l’Afrique orientale la concession en toute propriété du lot de terrain sis à Boulaos el immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 49…
Circulaire n° 13-341-1925 Pièces à fournir sur timbre pour les pensions civiles.
Décision n° n°33 mutations
Arrêté n° n°40 Arrté du 28 mars 1925 accordant ou sieur Haimoudi Hamed la concession en toute propriété dun lof de terram sis au pla teau de Djibouti et immatriculée au foncier de la coionie sous le n° 46,,….
Arrêté n° n°38 arrêté du 28 mars 1925 accordant ait sieur G-M. Mohamedally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 50.
Arrêté n° n°35 Arrêté du 28 mars 1935 portant régularisation des limites du 16t n° 319 du plateau du Serpent.
Décision n° n°15 Permissions,
Arrêté n° n°37 Arrête du 24 mars 1925 accordant alu sieur G.-M, Mohamed Ally la concession en toute propriété du lot de terrain sis au plateau de Djibouti et immatriculé au livre foncier de la colonie sous le n° 51.
Arrêté n° n°41 arrêté du 28 mars 1925 accordant un permis d’occupation provisoire dune parcelle de terrain du jardin du gouvernaient local à ambouli.
Arrêté n° n°36 Arrêté du 28 mars 1925 portant remboursement de droit perçus en trop.
Arrêté n° n°53 Arrêté du 26 mars 1925 promulguant
Décision n° n°32 mutations
Décision n° n°13 Conges,
Décision n° n°14 Conges,
Décision n° n°12 Permissions,
Décision n° n°31 mutations
Décision n° n°11 Permissions
Décision n° n°30 nomination