LEXDJ · Archive numérique non officielle du droit et de la législation de Djibouti

Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

45 103 textes filtrés

Effacer les filtres
Décision
30 avr. 1924

Décision n° n°21 permissions,

n°21Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
30 avr. 1924

Décision n° n°6 libérations conditionnelles

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
30 avr. 1924

Décision n° n°28 mutations,

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
30 avr. 1924

Décision n° n°29 Nominations

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
30 avr. 1924

Décision n° n°20 passages,

n°20Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
29 avr. 1924

Décision n° n°2 divers.

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
28 avr. 1924

Arrêté n° n°60 Arrêté du 28 avril 1924, promulguant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et | Algerie d’une part et les colonies françaises d’autre part..

n°60Actes du Pouvoir CentralColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
26 avr. 1924

Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 330 du 31/05/1924
Décision
26 avr. 1924

Décision n° n°19 permissions,

n°19Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
25 avr. 1924

Décision n° n°7 suspension de solde,

n°7Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
25 avr. 1924

Décision n° n°12 solde, indemnités,

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
22 avr. 1924

Décision n° n°18 permissions,

n°18Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décret
20 avr. 1924

Décret n° 10-330-1924 20/04/1924

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 330 du 31/05/1924
Décision
16 avr. 1924

Décision n° n°11 solde, indemnités,

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°42 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au nommé Saleh Gafour, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes aux cbtés nord et ouest du lot 142 B du plan de la ville…

n°42Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°34 Arrêté du 15 avril 1924, portant rembourse de droits indûment perçus au sieur Girarharlal Valjee…

n°34Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°33 Arrêté du 15 avril 1924 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1’° catégorie pour l’année 1924

n°33Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz

n°45Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…

n°43Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
15 avr. 1924

Décision n° n°27 mutations,

n°27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
15 avr. 1924

Décision n° n°26 mutations,

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
15 avr. 1924

Décision n° n°10 subventions,

n°10Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°36 Arrèté du 15 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad, d’un terrain situe à Bender-Djedid, entre les boulevards 20 et 21..

n°36Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Arrêté
15 avr. 1924

Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles

n°44Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
Décision
15 avr. 1924

Décision n° n°9 subventions,

n°9Actes du Pouvoir LocalColonialn° 329 du 30/04/1924
38 476–38 500 sur 45 103