Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°21 permissions,
Décision n° n°6 libérations conditionnelles
Décision n° n°28 mutations,
Décision n° n°29 Nominations
Décision n° n°20 passages,
Décision n° n°2 divers.
Arrêté n° n°60 Arrêté du 28 avril 1924, promulguant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation des opérations d’articles d’argent dans les relations entre la France et | Algerie d’une part et les colonies françaises d’autre part..
Arrêté n° 08-330-1924 26/04/1924
Décision n° n°19 permissions,
Décision n° n°7 suspension de solde,
Décision n° n°12 solde, indemnités,
Décision n° n°18 permissions,
Décret n° 10-330-1924 20/04/1924
Décision n° n°11 solde, indemnités,
Arrêté n° n°42 Arrêté du 15 avril 1924, accordant au nommé Saleh Gafour, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes aux cbtés nord et ouest du lot 142 B du plan de la ville…
Arrêté n° n°34 Arrêté du 15 avril 1924, portant rembourse de droits indûment perçus au sieur Girarharlal Valjee…
Arrêté n° n°33 Arrêté du 15 avril 1924 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1’° catégorie pour l’année 1924
Arrêté n° n°45 Arrêté du 15 avril 1924, accordant une remise d’impôt foncier au sieur Sayed Djaffar Hassan El Baz
Arrêté n° n°43 Arrêté du 15 avril 1924 accordant au nommé Abdoul Rahman Dorani, la conceesion provisoire d’une demi-ruelle attenante au côté est du lot n° 141 du plan de la ville…
Décision n° n°27 mutations,
Décision n° n°26 mutations,
Décision n° n°10 subventions,
Arrêté n° n°36 Arrèté du 15 avril 1924, portant concession provisoire au sieur Nasser Salem Hadad, d’un terrain situe à Bender-Djedid, entre les boulevards 20 et 21..
Arrêté n° n°44 Arrêté du 15 avril 1924, portant déclassement de ruelles
Décision n° n°9 subventions,