Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 44-318-1923 congé
Arrêté n° 19-318-1923 instituant des commissions médicales administratives (Caisse locale des retraites).
Décision n° 26-318-1923 autorisant le versement du contingent annuel de 18.000 frs à la caisse locale des retraites.
Arrêté n° 16-318-1923 modifiant l’équivalent du franc-or pour les tares télégraphiques du regome international
Décision n° 53-318-1923 Divers.
Circulaire n° 06-321-1923 ministérielle (guerre) n° 2749-4/8 relative aux allocations militaires aux familles des jeunes gens soutiens de famille.
Décision n° 41-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
Arrêté n° 15-318-1923 portant mise en demeure de construire sur le lot n° 27 du plateau de Djibouti.
Arrêté n° 42-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
Décision n° 30-318-1923 nomination
Arrêté n° 13-318-1923 fixant les heures de bureau rendant la saison torride.
Arrêté n° 27-318-1923 nomination
Arrêté n° 39-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
Décision n° 40-318-1923 Remises d’impôts et taxes.
Décision n° 50-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
Décision n° 37-318-1923 subvention
Décision n° 38-318-1923 rémunération
Décision n° 29-318-1923 nomination
Arrêté n° 02-318-1923 promulguant le décret du 34 mars 1923 qui rend applicables aux colonies les dispositions législatives on réglementaires en matière de recouvrement des créances de l’Etat.
Décision n° 34-318-1923 Mutations.
Arrêté n° 14-318-1923 autorisant la permutation de MM. Côtier et Baissières.
Décret n° 09-318-1923 nomination
Décision n° 49-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
Décision n° 51-318-1923 Retenue de solde. licenciements.
Décision n° 48-318-1923 Retenue de solde. licenciements.