Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° 13-308-1922 MUTATION.
Décret n° 7-308-1922 le 23 juin 1922.
Décision n° 28-307-1922 Mutations
Décision n° 29-307-1922 Mutations
Décret n° 2-309-1922 réglementant l’admission et le conditionnement des plis en franchise soumis à la formalité du chargement.
Décision n° 33-307-1922 Licenciements.
Décision n° 27-307-1922 Nominations.
Décision n° 24-307-1922 TABLEAU D’AVANCEMENT (supplémentaire) pour l’année 1922.
Décision n° 38-307-1922 Divers.
Décret n° 12-308-1922 DISPONIBILITE.
Décision n° 35-307-1922 Subventions.
Décision n° 26-307-1922 Nominations.
Arrêté n° 6-307-1922 promulguant le décret du 12 avril 1922 relatif à l’application de l’équivalent du franc or servant à établir les taxes télé graphiques internationales.
Arrêté n° 3-307-1922 promulguant le décret du 28 janvier 1922 relatif à la clôture du compte flotte de gérance et à l’attribution des navires de commerce appartenant à l’Etat.
Décision n° 37-307-1922 Divers.
Décret n° 2-308-1922 le 7 juin 1922.
Accord n° 24-308-1922 entre la Côte française des Somalis et l’Ethiopie relatif au service des colis postaux.
Décision n° 36-307-1922 Congé
Arrêté n° 1-307-1922 promulguant la loi du 28 avril 1922 modifiant celle du 2 juillet 1919, instituant le règlement transactionnel.
Décision n° 32-307-1922 démission
Décision n° 25-307-1922 Nominations.
Arrêté n° 21-307-1922 portant réintégration à la caisse de réserve de frais de courtage, commission et timbre.
Décision n° 44-308-1922 Commissions.
Circulaire n° 5-307-1922 ministérielle n° 675 M.M. du 22 mai 1922 relative à l’application du décret du 25 janvier 1922 ci-dessus.
Décret n° 10-309-1922 DISTINCTION HONORIFIQUE