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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
10 mai 1922

Arrêté n° 8-307-1922 du sous-secrétaire d’État des postes et télégraphes fixant au 16 mai 1929 la date d’ application du décret du 12 avril 1929 ci-dessus.

n° 8-307-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 307 du 30/06/1922
Loi
28 avr. 1922

Loi n° 2-307-1922 2-307-1922 Loi modifiant la loi du 2 juillet 41919 instituant le règlement transactionnel.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 2-307-1922 2-307-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 307 du 30/06/1922
Décret
12 avr. 1922

Décret n° 7-307-1922 relatif à l’équivalent du francs or servant à établir les tares télégraphiques internationales.

n° 7-307-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 307 du 30/06/1922
Décision
28 févr. 1922

Décision n° 45-303-1922 Divers.

n° 45-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
27 févr. 1922

Décision n° 44-303-1922 Divers.

n° 44-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
26 févr. 1922

Arrêté n° 17-307-1922 ministérielle (finances) du 26 février 1921, étendant à ous les pensionnés les dispositions de l’arrêté du 24 décembre 1920.

n° 17-307-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 307 du 30/06/1922
Arrêté
25 févr. 1922

Arrêté n° 22-303-1922 accordant une Concession provisoire au quartier de l’ancien abattoir, faisant suite au lot n° 45 en bordure des salines.

n° 22-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
25 févr. 1922

Arrêté n° 24-303-1922 allouant pour la période du 1er janvier au 30 juin 1922 l’indemnité exceptionnelle de cherté de vie au personnel de la Cote française des Somalis se trouvant en France, en Algérie, en Tunisie et au Maroc.

n° 24-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
25 févr. 1922

Arrêté n° 23-303-1922 portant admission en non valeurs de cotes irrécouvrables de l’exercice 1921.

n° 23-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
21 févr. 1922

Arrêté de Promulgation n° 07-303-1922 le décret portant relèvement des soldes des greffiers de la Nouvelle-Calédonie, des Nouvelles Hébrides, de la Cote française des Somalis, de Saint-Pierre et Miquelon.

n° 07-303-1922 leActes du Pouvoir CentralColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
21 févr. 1922

Arrêté de Promulgation n° 09-303-1922 portant approbation du Budget de la Cote française des Somalis pour l’année 1922.

n° 09-303-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
20 févr. 1922

Décision n° 36-303-1922 Congé.

n° 36-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
19 févr. 1922

Décision n° 40-303-1922 Libération conditionnelle.

n° 40-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
19 févr. 1922

Décision n° 39-303-1922 Libération conditionnelle.

n° 39-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
16 févr. 1922

Décision n° 34-303-1922 Mutation.

n° 34-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
15 févr. 1922

Décision n° 33-303-1922 Mutation.

n° 33-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
15 févr. 1922

Décision n° 43-303-1922 Divers.

n° 43-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
15 févr. 1922

Décision n° 32-303-1922 Mutation.

n° 32-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Décision
13 févr. 1922

Décision n° 31-303-1922 Mutation.

n° 31-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
11 févr. 1922

Arrêté n° 17-303-1922 attribuant au trésorier-payeur une allocation complémentaire pour le paiement de son personnel, au titre de l’exercice 1922.

n° 17-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
11 févr. 1922

Arrêté n° 18-303-1922 accordant une réduction d’impôt foncier à la compagnie de l’Afrique Orientale.

n° 18-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
11 févr. 1922

Arrêté n° 16-303-1922 rendant exécutoire le rôle général des patentes de 1re catégorie pour l’année 1922.

n° 16-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
11 févr. 1922

Arrêté n° 20-303-1922 portant approbation du compte définitif des opérations effectuées par la Chambre de commerce en 1921.

n° 20-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
11 févr. 1922

Arrêté n° 21-303-1922 portant approbation des opérations effectuées au titre du service local (ex. 1920) et versement à la caisse de réserve de la somme de 22.441 fr. 28.

n° 21-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
Arrêté
11 févr. 1922

Arrêté n° 15-303-1922 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1924.

n° 15-303-1922Actes du Pouvoir LocalColonialn° 303 du 28/02/1922
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