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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
31 déc. 1921

Décret n° 09-291-1921 31 décembre 1920,

n° 09-291-1921 31Actes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Décision
30 déc. 1921

Décision n° 04-291-1921 30 décembre 1920

n° 04-291-1921 30Actes du Pouvoir CentralColonialn° 291 du 31/01/1921
Décret
27 déc. 1921

Décret n° 10-303-1922 27/12/1921

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 303 du 28/02/1922
Loi
23 déc. 1921

Loi n° 05-303-1922 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets généraux, locaux ou spéciaux des colonies et pays de protectorat relevant du ministère des colonies le bénéfice de la loi du 24 octobre 1919.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 05-303-1922Actes du Pouvoir CentralColonialn° 303 du 28/02/1922
Décret
21 déc. 1921

Décret n° 02-291-1921 l’immigration et le recrutement des chauffeurs indigènes engagés sur les navires de commerce

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 291 du 31/01/1921
Décret
5 sept. 1921

Décret n° 14-307-1922 5 décembre 1921

n° 14-307-1922 5Actes du Pouvoir CentralColonialn° 307 du 30/06/1922
Arrêté
21 août 1921

Arrêté n° 16-333-1924 modifiant celui du 18 mars 1929 qui réglemente la circulation des automobiles dans la Colonie.

n° 16-333-1924Actes du Pouvoir LocalColonialn° 333 du 31/08/1924
Décision
30 juin 1921

Décision n° n°3 décisions diverses..

n°3Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
30 juin 1921

Décision n° n°15 passages

n°15Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
28 juin 1921

Décision n° n°2 décisions diverses..

n°2Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
28 juin 1921

Arrêté n° n°27 Arrêté du 28 juin 1921, abrogeant l’arrété du 9 juin 1921 n° 248 accordant la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 146 au sieur Abdullah Wali Chapsi, et lui accordant la concession provisoire de deux demi-ruelles.

n°27Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
28 juin 1921

Arrêté n° n°28 Arrêté du 28 juin 1921, fixant la délimitation des salines le long de la route d’Ambouli.

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
28 juin 1921

Arrêté n° n°25 Arrêté du 28 juin 1921, fixant le montant des taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires ou recommandées à destination des pays étrangers..

n°25Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
28 juin 1921

Arrêté n° n°24 ARRETE fixant le montant des taxes à perce- voir sur les correspondances simples et recommandées à destination des pays étrangers.

n°24Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
28 juin 1921

Arrêté n° n°26 Arrêté du 28 juin 1921, accordant au sieur Ali Said Barout, la concession définitive de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 146 b.

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
26 juin 1921

Décision n° n°23 Nominations,

n°23Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
26 juin 1921

Décision n° n°12 révocations

n°12Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
24 juin 1921

Arrêté n° n°30 Arrêté du 24 juin 1921, désignant le Juge du tribunal indigène du 1e » degré pour procéder au recouvrement des recettes effectuées au titre des tribunaux indigènes…

n°30Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
24 juin 1921

Décision n° n°13 subventions,

n°13Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
24 juin 1921

Arrêté n° n°29 Arrêté du 24 juin 1921 accordant des prorogations de délai d’entrepôt fictif pour les armes et les munitions..

n°29Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
23 juin 1921

Décision n° n°14 congés

n°14Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
22 juin 1921

Arrêté n° n°45 Arrèté du 22 juin 1921, promulguant

n°45Actes du Pouvoir CentralColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
21 juin 1921

Décision n° n°11 démissions

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Décision
21 juin 1921

Décision n° n°6 suspensions de solde,

n°6Actes du Pouvoir LocalColonialn° 295 du 30/06/1921
Arrêté
20 juin 1921

Arrêté n° n°43 Arrêté du 30 juin 1921, promulguant

n°43Actes du Pouvoir CentralColonialn° 295 du 30/06/1921
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