Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresDécision n° n°1 décisions diverses..
Décision n° n°22 Nominations,
Arrêté n° n°31 Arrêté du 17 juin 1921, accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif à la Cie Français Interocéanique.
Décision n° n°18 , mutations,
Arrêté n° n°41 Arrêté du 17 juin 1981, promulguant
Arrêté n° n°39 Arrêté du 7 juin 1921 promulguant
Circulaire n° 18-307-1922 ministérielle (finances) relative au payement des arrérages de toutes pensions civiles ou militaires de l’Etat sur production d’une carte d’identité photographique.
Décision n° n°17 , mutations,
Décision n° n°21 Nominations,
Décision n° n°7 interdictions de séjour,
Arrêté n° n°32 Arrété du 9 juin 1921, autorisant à la Société Industrielle de Djibouti, à installer à ses frais, une ligne téléphonique reliant ses bureaux à l’usine élévatoire d’Ambouli.
Décision n° n°5 suspensions de solde,
Arrêté n° n°33 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Soliman Moussa, la concession en toute prope d’une parcelle de terrain située dans a demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125 bis.
Arrêté n° n°55 Arrêté du 9 juin 1921, accordant à M. G. M. Mohamedally et Ce, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 148.
Arrêté n° n°36 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Abdullah Wali Chapsi, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes lot n° 146.
Arrêté n° n°54 Arrêté du 9 juin 1921. accordant aux héritiers de feu Ibrahim Abd el Kader, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes à deux côtés du lot n° 155.
Arrêté n° n°35 Arrêté du 9 juin 1921, accordant à la société G. M. Mohamedally et Co, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n° 125.
Arrêté n° n°52 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de feu Ibrahim Abd el Kader, la concession provisoire de deux demi-ruelles attenantes au lot n°153.
Arrêté n° n°53 Arrêté du 9 juin 1921, accordant au sieur Hamoudi Ahmed, la concession provisoire de trois demi-ruelles attenantes au lot n° 154.
Arrêté n° n°34 Arrêté du 9 juin 1931, accordant au sieur Ali Aboubaker Pacha, le concession en toute propres d’une parcelle de terrain située ans la demi-ruelle à l’ouest du lot n° 125.
Arrêté n° n°51 Arrêté du 9 juin 1921, accordant aux héritiers de Hadiji Didah, la concession provisoire d’une demi-ruelle en bordure du lot n° 47.
Arrêté n° n°37 Arrêté du 7 juin 1921, promulguant
Décret n° n°38 le décret du 18 mai 1921 qui modifie le tarif des retenues journalières mg op applicables aux hommes de troupe de la gendarmerie coloniale.
Décision n° n°20 Nominations,
Décision n° n°19 Nominations,