Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 07-286-1920 promulquant dans la Colonie les lois du 21 janvier 191$ et 9 mai 1920 Relatives aux marchés à livre et autres conirats commerciaux conctus avant la guerre,
Arrêté n° N°302 promulguant dans la Colonie le déret du 5 mai 1920 modifient certaines dispositions du décrei du 27 janvier 1853.
Décision n° 27-286-1920 mutations
Décision n° 34-286-1920 Démissions.
Décision n° 22-286-1920 Nomination
Décision n° 26-286-1920 mutations
Décision n° 33-286-1920 Licenciements
Décret n° 5-288-1920 Monsieur le Président,
Décision n° 21-286-1920 Nomination
Circulaire n° 18-287-1920 ministérielle au sujet de la loi du 26 octobre 1919.
Décision n° 41-286-1920 Libération conditionnelles
Décision n° 42-286-1920 Libération Conditionnelles.
Décision n° 39-286-1920 Augmentation de soldes
Décision n° 32-286-1920 Licenciements
Arrêté n° 18-286-1920 fixant à nouveau le prix du pain.
Décret n° 08-287-1920 13/08/1920
Décret n° 16-287-1920 13/08/1920
Arrêté n° 17-286-1920 accordant une concession provisoire à Boulaos à M. M. Cassim.
Arrêté n° 16-286-1920 autorisant le transfert au, 2 profit de la société commerciale d’Abyssinie des droit droits que détient M. Blot, sur le lot n° 3 des concessions de Boulus
Décision n° 30-286-1920 Démissions
Arrêté n° 15-286-1920 nommant M. Keller, directeur de la succursale de la Banque de l’Indochine, membre ad hoc du Conseil d’administration pour la séance du 12 aout 4920.
Décision n° 31-286-1920 Licenciements
Arrêté n° N°283 promulguant le décret du 7 juin 1920 rendant applicable loi du 25 avril 1920 concernant la vente des navires de mer pendant la durée des hostilités.
Arrêté n° 03-286-1920 promulguant dans la Colonie la loi du 23 juin 41920 portant approbation de la Convention monétaire signée à Paris le 25 mars 1920 entre la France, la Belgique, la Grèce, l’Italie et la Suisse.
Décision n° 20-286-1920 Nomination