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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Décret
10 août 1920

Décret n° 12-286-1920 10 aout 1920

n° 12-286-1920 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Décret
10 août 1920

Décret n° 03-286-1920 10 juillet 1920

n° 03-286-1920 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Décret
10 août 1920

Décret n° 13-286-1920 10 aout 1920

n° 13-286-1920 10Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Arrêté
10 août 1920

Arrêté n° 02-286-1920 promulguant le décret du 10 juillet 4920, portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

n° 02-286-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Loi
8 août 1920

Loi n° 10-287-1920 modifiant les caractéristiques des monnaies de bronze de nickel, donnant cours légal à ces monnaies dans les colonies françaises soumises au régime monétaire de la métropole et autorisant la frappe d’un nouveau contingent.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 10-287-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 287 du 30/09/1920
Arrêté
7 août 1920

Arrêté n° N° 277 promulguant dans la Colonie la ioi du 25 mars 1920, attribuant des majorations aux titulaires de pensions civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquider.

N° 277Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Décision
5 août 1920

Décision n° 24-286-1920 mutations

n° 24-286-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 286 du 30/08/1920
Décision
5 août 1920

Décision n° 25-286-1920 mutations

n° 25-286-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 286 du 30/08/1920
Arrêté
5 août 1920

Arrêté n° 14-286-1920 chargeant provisoirement M. Lassaigne des fonctions de Procureur de la République.

n° 14-286-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 286 du 30/08/1920
Décision
4 août 1920

Décision n° 40-286-1920 Secours

n° 40-286-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 286 du 30/08/1920
Arrêté
4 août 1920

Arrêté n° 19-286-1920 accordant des remises de peines à des condamnés indigène.

n° 19-286-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 286 du 30/08/1920
Décision
4 août 1920

Décision n° 37-286-1920 suspension de solde.

n° 37-286-1920Actes du Pouvoir LocalColonialn° 286 du 30/08/1920
Arrêté
1 août 1920

Arrêté n° 02-287-1920 modifiant l’organisation des services de l’administration centrale.

n° 02-287-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 287 du 30/09/1920
Décret
17 juil. 1920

Décret n° 04-287-1920 17/07/1920

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 287 du 30/09/1920
Décret
17 juil. 1920

Décret n° 31-288-1920 PROMOTION

n° 31-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Loi
10 juil. 1920

Loi n° 01-287-1920 instituant une fête nationale de Jeanne d’Arc, fête du patriotisme.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 01-287-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 287 du 30/09/1920
Arrêté
5 juil. 1920

Arrêté n° 2-288-1920 du ministre des colonies fixant les établissements sanitaires désignés pour servir de centres de réforme aux colonies.

n° 2-288-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 288 du 31/10/1920
Loi
23 juin 1920

Loi n° 04-286-1923 23 juin 1923

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 04-286-1923 23Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Décret
7 juin 1920

Décret n° 05-286-1920 07 juin 19

n° 05-286-1920 07Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Loi
9 mai 1920

Loi n° 09-286-1920 prorogeant des délais d’application de la loi du 21 janvier 19418, relative aux marchés à livrer et autre contrats commerciaux conclus avant la guerre.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 09-286-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Décret
5 mai 1920

Décret n° 06-286-1920 05 mai 1920

n° 06-286-1920 05Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Décret
23 avr. 1920

Décret n° 13-287-1920 23/041920

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 287 du 30/09/1920
Loi
25 mars 1920

Loi n° 01-286-1920 atiribuant des majorations aux titulaires de penstons civiles ou de pensions militaires d’ancienneté liquidées ou à liquidee.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 01-286-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Loi
21 janv. 1920

Loi n° 08-286-1920 relative aux marchés à livre et autres contrats commerciaux conclus avant la guerre.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 08-286-1920Actes du Pouvoir CentralColonialn° 286 du 30/08/1920
Arrêté
4 janv. 1920

Arrêté n° 23-291-1921 fixant l’encaisse du régisseur comptable des travaux publics a 10.000 francs.

n° 23-291-1921Actes du Pouvoir LocalColonialn° 291 du 31/01/1921
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