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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Arrêté
3 nov. 1919

Arrêté n° n°54-06-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant la loi du 7 octobre1919 relative à la liquidation des biens faisant l’objet d’une mesure de séquestre de guerre.

n°54-06-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 277 du 30/11/1919
Arrêté
3 nov. 1919

Arrêté n° n°56-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1° octobre 1919 portant attribution d’une indemnité temporaire ou supplémentaire de solde aux officiers et aux sous-officiers employés militaires.

n°56-11-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 277 du 30/11/1919
Arrêté
3 nov. 1919

Arrêté n° n°55-11-1919 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant le décret du 1er octobre 1919 portant création d’une indemnité d’absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers déplacés temporairement avec une troupe aux colonies.

n°55-11-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 277 du 30/11/1919
Arrêté
3 nov. 1919

Arrêté n° n°53 Arrêté du 3 novembre 1919 promulguant

n°53Actes du Pouvoir CentralColonialn° 277 du 30/11/1919
Arrêté
3 nov. 1919

Arrêté n° 21-267-1919 réglementant la coupe du bois dans la Colonie.

n° 21-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Décision
3 nov. 1919

Décision n° n°14 , mutations,

Actes du Pouvoir LocalColonialn° 277 du 30/11/1919
Décision
1 nov. 1919

Décision n° n°28 Décision du novembre 1919 portant affectation du médecin aide-major Tassy ..

n°28Actes du Pouvoir LocalColonialn° 277 du 30/11/1919
Décision
1 nov. 1919

Décision n° n°17 Nominations,

n°17Actes du Pouvoir LocalColonialn° 277 du 30/11/1919
Décision
1 nov. 1919

Décision n° n°11 licenciement,

n°11Actes du Pouvoir LocalColonialn° 277 du 30/11/1919
Décision
1 nov. 1919

Décision n° n°18 Nominations,

n°18Actes du Pouvoir LocalColonialn° 277 du 30/11/1919
Décret
31 oct. 1919

Décret n° 07-278-1919 31/10/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
31 oct. 1919

Arrêté n° 10-276-1919 promulquané la loi du 2 avril 1949 ainsi que le décret du 26 juillet 4919 relatifs aux unités secondaires de mesure.

n° 10-276-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 276 du 31/10/1919
Décision
31 oct. 1919

Décision n° 32-276-1919 MUTATIONS

n° 32-276-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 276 du 31/10/1919
Décision
30 oct. 1919

Décision n° 34-276-1919 Libérations conditionnelles

n° 34-276-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 276 du 31/10/1919
Erratum
30 oct. 1919

Erratum n° n°26 Erratum à la décision n° 350 du 30 octobre 1919, relative aux heures d’ouverture et de fermeture des bureaux

n°26Actes du Pouvoir LocalColonialn° 277 du 30/11/1919
Décision
30 oct. 1919

Décision n° 40-276-1919 Décisions diverses.

n° 40-276-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 276 du 31/10/1919
Décision
30 oct. 1919

Décision n° 28-276-1919 portant modification des heures de bureau;

n° 28-276-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 276 du 31/10/1919
Décision
30 oct. 1919

Décision n° 35-276-1919 Libérations conditionnelles

n° 35-276-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 276 du 31/10/1919
Décret
29 oct. 1919

Décret n° 01-278-1919 29/10/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 278 du 31/12/1919
Arrêté
29 oct. 1919

Arrêté n° 5-276-1919 promulguant le décret du 34 août 14919 relatif à l’attribution d’une indemnité de démobilisation aux militaires originaires des colonies.

n° 5-276-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 276 du 31/10/1919
Arrêté
29 oct. 1919

Arrêté n° 8-276-1919 promulquant le déeret du 28 août 1919 portant attribution aux caporaux et soldats en service aux colonies d’une solde coloniale égale au double de la solde d’Europe.

n° 8-276-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 276 du 31/10/1919
Arrêté
29 oct. 1919

Arrêté n° 6-276-1919 promulouant le décret du 7 septembre 14949 relatif à la fixation du taux de la prime afférente aux rensagements de six mois dans les troupes coloniales.

n° 6-276-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 276 du 31/10/1919
Décision
29 oct. 1919

Décision n° 31-276-1919 MUTATIONS

n° 31-276-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 276 du 31/10/1919
Loi
27 oct. 1919

Loi n° n°43 la loi du 27 octobre 1919 abrogeant l’alinéa à de l’article 37 du code civil.,,.,,,.,.,.,….

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°43 laActes du Pouvoir CentralColonialn° 277 du 30/11/1919
Loi
26 oct. 1919

Loi n° n°41 la loi du 26 octobre 1919 accordant aux fonctionnaires coloniaux mobilisés un complément spécial de traitement pendant la durée de leur présence sous les drapeaux.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n°41 laActes du Pouvoir CentralColonialn° 277 du 30/11/1919
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