Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresArrêté n° 18-276-1919 réglant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires ou agents des cadres locaux de la colonie peuvent étre mis hors cadres.
Arrêté n° 19-276-1919 abrogeant celui du 7 avril 1916 et portant modification à l’article 6 de l’arrêté du 25 février 1946 sur le service des passagers en rade de Djibouti.
Arrêté n° 15-276-1919 modifiant l’arrêté du 47 octobre 1912 concernant les droits de sortie sur les huîtres perlières et autres produits de la mer.
Arrêté n° 17-276-1919 réorganisant le personnel des officiers et maître de port.
Arrêté n° 14-276-1919 portant la taxe sur l’huile comestible de 6.75 à 6.90.
Décision n° 29-276-1919 Nominations.
Arrêté n° n°32 Mutation
Circulaire n° n°34 Circulaire ministérielle du 29 septembre 1919 relative à la légalisation des actes et pièces émanant des colonies……………
Loi n° 04-278-1919 modifiant les articles 43 et 34 de la loi du 29 juillet 1881.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° n°39 le décret du 25 septembre 1919 accordant le passage gratuit de la colonie en France aux militaires nommés à un emploi civil en vertu des dispositions de h loi du 21 mars 1905.
Circulaire n° 18-278-1919 relative à l’application de la loi du 9 août 1919 modifiant divers articles du code civil.
Décret n° 7-276-1919 le 7 septembre 1919.
Circulaire n° 12-276-1919 Délégation du pouvoir d’ordonnancement des dépenses des budgets généraux et locaux aux colonies
Décret n° 9-276-1919 le 28 août 1919.
Décret n° 13-276-1919 Nominations.
Décret n° 2-276-1919 le 23 août 1919.
Décret n° 4-276-1919 le 23 août 1919.
Arrêté n° n°49 le décret du 8 juillet 1919 prohibant l’importation des sucres et alcools étrangers…
Décret n° 06-287-1920 02/07/1919
Décision n° 41-272-1919 Licenciement.
Décision n° 32-272-1919 Nomination.
Décision n° 37-272-1919 Augmentations de traitement
Décision n° 31-272-1919 Nomination.
Décision n° 34-272-1919 Nomination.
Décision n° 33-272-1919 Nomination.