Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904
45 103 textes filtrés
Effacer les filtresLoi n° 18-267-1919 prorogeant les délais fixes, par le décret du 2 février 1852, pour la révision des listes électorales.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.
Décision n° 44-267-1919 Congé
Arrêté n° 23-267-1919 Suppression du sursis provisoire accordé au Sergent-Major Goulhot.
Arrêté n° 22-267-1919 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire General Carron.
Décision n° 42-267-1919 Subventions.
Décision n° 30-267-1919 portant prorogation l’exercice 1918 jusqu’au 28 février 1919.
Décret n° 05-270-1919 08/01/1919
Arrêté n° 10-267-1919 promulquant le décret du 20 juin 1918 rendant applicable aux Colonies les modifications apportées au code de justice militaire par les articles 7 à 15 de la loi du 13 Mai 1918.
Décret n° 19-267-1919 au tableau spectacle de le Légion d’honneur.
Arrêté n° 8-267-1919 promulguant l’arrête ministériel du 20 avril 1918 relatif aux suppléments ce traitement el indemnités pour charges de famille du personnel présent en France.
Circulaire n° 33-267-1919 Instruction sur le recrutement, l’emploi et la rétribution du personnel auxiliaire.
Décret n° 06-268-1919 04/011919
Arrêté n° 3-267-1919 promulguant le décret du 14 novembre 1918 rendant applicable la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime.
Arrêté n° 1-267-1919 promulguant le décret du 20 Septembre 1918 sur le congé des fonctionnaires démobilisés.
Arrêté n° 6-267-1919 promulguant le décret du 24 Août 1918 relatif aux remises de dettes envers les services locaux des Colonies.
Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.
Décision n° 36-267-1919 Augmentation de traitement
Décision n° 36-266-1918 Nominations.
Décision n° 37-266-1918 Nominations.
Décision n° 35-266-1918 Nominations.
Décision n° 39-266-1918 Nominations.
Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.
Décision n° 34-266-1918 Nominations.
Arrêté n° 20-266-1918 rapportant les mesures sanitaires prises à l’occasion de l’épidémie de grippe.