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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

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Loi
15 janv. 1919

Loi n° 18-267-1919 prorogeant les délais fixes, par le décret du 2 février 1852, pour la révision des listes électorales.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 18-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
15 janv. 1919

Arrêté n° 24-267-1919 installant dans ses fonctions M. Carron, Secrétaire Général du Gouvernement.

n° 24-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Décision
14 janv. 1919

Décision n° 44-267-1919 Congé

n° 44-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
13 janv. 1919

Arrêté n° 23-267-1919 Suppression du sursis provisoire accordé au Sergent-Major Goulhot.

n° 23-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
11 janv. 1919

Arrêté n° 22-267-1919 relatif aux honneurs à rendre à M. le Secrétaire General Carron.

n° 22-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Décision
10 janv. 1919

Décision n° 42-267-1919 Subventions.

n° 42-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Décision
8 janv. 1919

Décision n° 30-267-1919 portant prorogation l’exercice 1918 jusqu’au 28 février 1919.

n° 30-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
8 janv. 1919

Décret n° 05-270-1919 08/01/1919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 270 du 30/04/1919
Arrêté
8 janv. 1919

Arrêté n° 10-267-1919 promulquant le décret du 20 juin 1918 rendant applicable aux Colonies les modifications apportées au code de justice militaire par les articles 7 à 15 de la loi du 13 Mai 1918.

n° 10-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
8 janv. 1919

Décret n° 19-267-1919 au tableau spectacle de le Légion d’honneur.

n° 19-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
7 janv. 1919

Arrêté n° 8-267-1919 promulguant l’arrête ministériel du 20 avril 1918 relatif aux suppléments ce traitement el indemnités pour charges de famille du personnel présent en France.

n° 8-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Circulaire
7 janv. 1919

Circulaire n° 33-267-1919 Instruction sur le recrutement, l’emploi et la rétribution du personnel auxiliaire.

n° 33-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Décret
4 janv. 1919

Décret n° 06-268-1919 04/011919

Actes du Pouvoir CentralColonialn° 268 du 28/02/1919
Arrêté
4 janv. 1919

Arrêté n° 3-267-1919 promulguant le décret du 14 novembre 1918 rendant applicable la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime.

n° 3-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
4 janv. 1919

Arrêté n° 1-267-1919 promulguant le décret du 20 Septembre 1918 sur le congé des fonctionnaires démobilisés.

n° 1-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
4 janv. 1919

Arrêté n° 6-267-1919 promulguant le décret du 24 Août 1918 relatif aux remises de dettes envers les services locaux des Colonies.

n° 6-267-1919Actes du Pouvoir CentralColonialn° 267 du 31/01/1919
Arrêté
3 janv. 1919

Arrêté n° 20-267-1919 Sursis provisoire accordé au brigadier territorial Quès, François classe 1903.

n° 20-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Décision
1 janv. 1919

Décision n° 36-267-1919 Augmentation de traitement

n° 36-267-1919Actes du Pouvoir LocalColonialn° 267 du 31/01/1919
Décision
31 déc. 1918

Décision n° 36-266-1918 Nominations.

n° 36-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Décision
31 déc. 1918

Décision n° 37-266-1918 Nominations.

n° 37-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Décision
31 déc. 1918

Décision n° 35-266-1918 Nominations.

n° 35-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Décision
31 déc. 1918

Décision n° 39-266-1918 Nominations.

n° 39-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
31 déc. 1918

Arrêté n° 21-266-1918 rendant provisoirement exécutoire le budget local, exercice 1919.

n° 21-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Décision
31 déc. 1918

Décision n° 34-266-1918 Nominations.

n° 34-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
Arrêté
31 déc. 1918

Arrêté n° 20-266-1918 rapportant les mesures sanitaires prises à l’occasion de l’épidémie de grippe.

n° 20-266-1918Actes du Pouvoir LocalColonialn° 266 du 31/12/1918
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